Arrêté du 7 septembre 2005 fixant la liste des diplômes permettant l'accès par concours externe au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

abrogée depuis le 30/03/2014abrogée depuis le 30 mars 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2014

NOR : AGRA0502034A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/09/2005 au 30/03/2014Version en vigueur du 17 septembre 2005 au 30 mars 2014

    Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 3 (V)


    En application du a du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2003 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat professionnel gestion et conduite de chantiers forestiers, homologué au niveau IV dans les spécialités forestières, est établie comme suit :
    -brevet de technicien agricole, option aménagement de l'espace, spécialité gestion et conduite de chantiers forestiers ;
    -brevet de technicien supérieur agricole, option gestion forestière ;
    -brevet de technicien supérieur agricole, option technico-commercial en produits d'origine forestière.

  • Article 2

    Version en vigueur du 17/09/2005 au 30/03/2014Version en vigueur du 17 septembre 2005 au 30 mars 2014

    Abrogé par Arrêté du 20 mars 2014 - art. 3 (V)


    Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2005.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. Margot-Rougerie
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
E. Rébeillé-Borgella