Décret n°2004-1379 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : AGRU0402582D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret du 30 mars 2004 pour nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,

à l'alimentation, à la pêche

et à la ruralité,

Nicolas Forissier