Arrêté du 15 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE


Le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Bénédicte Bonnet, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2005.


Hamlaoui Mékachéra