Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2012

NOR : ECOP0300310A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2003-528 du 18 juin 2003 ;

Vu le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, modifié par le décret n° 2003-527 du 18 juin 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2012Version en vigueur depuis le 01 septembre 2012

    Modifié par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES, CLASSES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Technicien supérieur en chef

    8e échelon

    638

    7e échelon

    597

    6e échelon

    566

    5e échelon

    535

    4e échelon

    505

    3e échelon

    477

    2e échelon

    451

    1er échelon

    422

    Technicien supérieur principal

    8e échelon

    593

    7e échelon

    561

    6e échelon

    530

    5e échelon

    499

    4e échelon

    470

    3e échelon

    441

    2e échelon

    418

    1er échelon

    391

    Technicien supérieur

    13e échelon

    558

    12e échelon

    524

    11e échelon

    497

    10e échelon

    472

    9e échelon

    450

    8e échelon

    431

    7e échelon

    413

    6e échelon

    396

    5e échelon

    380

    4e échelon

    362

    3e échelon

    347

    2e échelon

    336

    1er échelon

    322

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/06/2003Version en vigueur depuis le 21 juin 2003

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine