Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de France Télécom

abrogée depuis le 01/12/2011abrogée depuis le 01 décembre 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

NOR : INDI0420658A

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste et du corps des cadres de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 01 août 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    15e

    841

    14e

    808

    13e

    780

    12e

    742

    11e

    713

    10e

    679

    9e

    642

    8e

    621

    7e

    601

    6e

    581

    5e

    562

    4e

    542

    3e

    506

    2e

    473

    1er

    440

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 01 août 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelon exceptionnel

    780

    13e

    735

    12e

    705

    11e

    679

    10e

    649

    9e

    622

    8e

    588

    7e

    569

    6e

    542

    5e

    504

    4e

    473

    3e

    445

    2e

    416

    1er

    379


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau