Arrêté du 13 juin 2003 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

abrogée depuis le 27/08/2005abrogée depuis le 27 août 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2005

NOR : DEFP0301692A

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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/07/2003 au 27/08/2005Version en vigueur du 04 juillet 2003 au 27 août 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-07-08 art. 3 JORF 27 août 2005

    Pour la détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :

    Tableau non reproduit.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/07/2003 au 27/08/2005Version en vigueur du 04 juillet 2003 au 27 août 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-07-08 art. 3 JORF 27 août 2005

    Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/07/2003 au 27/08/2005Version en vigueur du 04 juillet 2003 au 27 août 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-07-08 art. 3 JORF 27 août 2005

    L'arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 04/07/2003 au 27/08/2005Version en vigueur du 04 juillet 2003 au 27 août 2005

    Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos