Décret n°2004-349 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : EURX0407250D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 2001-673 du 25 juillet 2001 et le décret n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre déléguée

aux affaires européennes,

Claudie Haigneré

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier