Compte tenu des coûts franco à bord des produits pétroliers importés et des coûts de fret, d'assurance, de raffinage, de passage en dépôt, de transport et de commercialisation, les prix de vente maxima, en euros par hectolitre ou en euros par tonne, des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique sont fixés au 1er septembre 2003 ainsi qu'il est indiqué dans les tableaux suivants :

PRIX MAXIMA (en Euros/hl)

SUPERCARBURANT

SUPERCARBURANT sans plomb

PÉTROLE lampant

GAZOLE

FIOUL domestique

Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe

30,560

32,694

29,595

28,547

27,547

Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique

30,560

32,694

29,595

28,547

27,547

Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe

3,582

3,582

3,506

3,353

3,353

Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique

3,582

3,582

3,506

3,353

3,353

Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe

98,616

94,616

41,293

67,616

37,616

Prix de vente en gros, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique

94,92

92,92

40,835

59,92

36,92

Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Guadeloupe

108

104

49

77

47

Prix de vente au détail, toutes taxes comprises, dans le département de la Martinique

104

102

49

69

46

PRIX MAXIMA (en Euros/t)

FIOUL 80 ([*)

FIOUL LOURD

Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Guadeloupe

192,556

152,741

Prix hors taxes de sortie raffinerie (hors passage en dépôt) dans le département de la Martinique

192,556

152,741

Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Guadeloupe

32,944

22,105

Prix hors taxes de passage en dépôt dans le département de la Martinique

32,944

22,105

(*]) Le fioul 80 est un fioul lourd dont la viscosité est au maximum de 80 mm2/s à 50 °C.

I. - Le prix maximum hors taxes de sortie raffinerie, hors passage en dépôt, des produits pétroliers visés dans les tableaux figurant à l'article précédent est modifié dans chaque département, par arrêté préfectoral, à chaque livraison de matière première, pour tenir compte, en proportion des quantités importées :

1° Du coût de la matière première importée, calculé en fonction des cotations du brut de référence, franco à bord, dénommé brent daté, et du cours moyen du dollar, sur une période de vingt jours comprenant les dix jours ouvrés et cotés précédant et suivant la date du connaissement maritime ;

2° Du coût des produits finis et semi-finis importés, calculé en fonction du cours, franco à bord, des produits pétroliers sur l'un des marchés de référence de la zone Amérique et du cours du dollar à la date du connaissement maritime.

II. - Les cours du pétrole brent daté pris en compte pour définir les prix mentionnés au I de cet article sont les cours de clôture du brent daté exprimés en dollars par baril et publiés par la société de cotation retenue par les préfets.

Les cours des produits pétroliers sur le marché de référence de la zone Amérique pris en compte pour définir les prix mentionnés au I de cet article sont les cours de clôture de chaque produit exprimés en dollars et publiés par la société de cotation retenue par les préfets.

Le cours du dollar est le cours publié au Journal officiel de la République française.

Le prix maximum hors taxes de sortie raffinerie, hors passage en dépôt, des produits pétroliers visés dans les tableaux figurant à l'article 1er du présent décret est modifié, une fois par an, dans chaque département, par arrêté préfectoral, pour tenir compte de l'évolution des coûts de transport maritime et de logistique, de l'évolution de la réglementation en matière de spécification des produits, de sécurité et de protection de l'environnement, ainsi que des efforts de productivité consentis par la société chargée du raffinage et des variations justifiées de sa masse salariale.

Le prix maximum hors taxes de passage en dépôt est modifié une fois par an, dans chaque département, par arrêté préfectoral, pour tenir compte, d'une part, de l'évolution des coûts des entreprises chargées du stockage des produits pétroliers, due notamment à l'évolution de la réglementation en matière de sécurité et de protection de l'environnement et, d'autre part, des efforts de productivité consentis par ces entreprises.

Le prix maximum de vente en gros et au détail, toutes taxes comprises, des produits pétroliers est modifié, dans chaque département, par arrêté préfectoral :

1° A chaque variation des droits et taxes assis sur ces produits ;

2° A chaque modification des prix hors taxes effectuée en application des articles 2, 3 ou 4 du présent décret ;

3° Une fois par an, pour tenir compte, d'une part, de l'évolution des coûts de transport, de stockage et de distribution, due notamment à l'évolution de la réglementation en matière de sécurité et de protection de l'environnement et, d'autre part, des efforts de productivité consentis par les grossistes et les détaillants.