Arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

abrogée depuis le 01/01/2009abrogée depuis le 01 janvier 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

NOR : DEFP0202247A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 11 novembre 2009 - art. 2

    Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    EMPLOIS ET GRADES

    MONTANTS

    moyens annuels (en euros)

    Directeur central des travaux immobiliers et maritimes

    11. 050, 00

    Ingénieur général des travaux maritimes

    7. 860, 00

    Ingénieur en chef des travaux maritimes

    7. 100, 00

    Ingénieur des travaux maritimes

    6. 880, 00


  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 11 novembre 2009 - art. 2


    Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2002.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye