Arrêté du 10 décembre 2003 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2004

NOR : BUDB0360037A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon