Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-56-12, R. 231-58-2 et R. 231-62-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 88-120 du 1er février 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés, notamment son article 13 bis ;

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 32 bis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle en date du 4 juillet 2001 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 avril 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,