Décret n°2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2002

NOR : SANH0222898D

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 88-996 du 1er octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat en pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Retourner en haut de la page