Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2013

NOR : SOCF0311193A

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Version modifiée au 01 mars 2021

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 mars 2003,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clement

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