Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ; Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 mars 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
S. Clement