Arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2003

NOR : AGRA0301159A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

    En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activités professionnelles suivantes :

    1. Branche d'activité professionnelle


    " techniques de l'enseignement agricole "


    Spécialités :


    -agencement et équipement technique ;


    -restauration collective ;


    -informatique, bureautique et audiovisuel ;


    -logistique et cadre de vie.


    2. Branche d'activité professionnelle


    " documentation et vie scolaire "


    Spécialités :


    -documentation ;


    -vie scolaire.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain