Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2014

NOR : MESH0220704A

JORF n°95 du 23 avril 2002

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Version abrogée depuis le 10 janvier 2014


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)

    L'échelle indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixée conformément au tableau ci-après :

    ÉCHELONS

    INDICES

    bruts

    ÉCHELONS

    INDICES

    bruts

    Directeurs des soins de 2e classe

    Directeurs des soins de 1re classe

    8e ......................

    820

    Échelon fonctionnel

    966

    7e ......................

    770

    7e ......................

    920

    6e ......................

    730

    6e ......................

    880

    5e ......................

    685

    5e ......................

    835

    4e ......................

    650

    4e ......................

    790

    3e ......................

    615

    3e ......................

    745

    2e ......................

    570

    2e ......................

    700

    1er ......................

    535

    1er ......................

    665

    Échelon provisoire...

    500

  • Article 3 (abrogé)


    La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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