Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

abrogée depuis le 01/01/2021abrogée depuis le 01 janvier 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : DEFP0202475A

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 11, modifié par l'article 17 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997, modifié par le décret n° 2002-1013 du 16 juillet 2002, relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/01/2003 au 01/01/2021Version en vigueur du 12 janvier 2003 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2


    Sont bénéficiaires des dispositions du décret du 10 septembre 1997 susvisé les militaires de la gendarmerie départementale en fonction dans les brigades territoriales de pleine responsabilité concernées par la politique de la ville ainsi que ceux affectés dans les unités qui, par leur implantation, concourent directement à l'exercice des missions de sécurité et de paix publiques de ces brigades dont les listes figurent en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/01/2003 au 01/01/2021Version en vigueur du 12 janvier 2003 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 12/01/2003 au 01/01/2021Version en vigueur du 12 janvier 2003 au 01 janvier 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2


    Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1995

    DEPARTEMENT

    NOM UNITE

    DATE

    d'attribution de l'ASA

    OBSERVATIONS

    (01) Ain

    BPDJ Bourg-en-Bresse.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Bourg-en-Bresse.

    1er janvier 1995

    BR Trévoux.

    1er janvier 1995

    BT Bellegarde-sur-Valserine.

    1er janvier 1995

    BT Miribel.

    1er janvier 1995

    BT Montluel.

    1er janvier 1995

    BT Trévoux.

    1er janvier 1995

    PSIG Nantua.

    1er juillet 2000

    Date de création de l'unité.

    PSIG Trévoux

    1er janvier 1995

    (02) Aisne

    BPDJ Laon.

    1er juillet 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Laon.

    1er janvier 1995

    BT Chauny.

    1er janvier 1995

    PSIG Laon.

    1er janvier 1995

    (03) Allier

    BR Moulins.

    1er janvier 1995

    BT Yzeure.

    1er janvier 1995

    PSIG Moulins.

    1er janvier 1995

    (08) Ardennes

    BR Charleville-Mézières.

    1er janvier 1995

    BR Revin.

    1er janvier 1995

    BT Fumay.

    1er janvier 1995

    BT Rethel.

    1er janvier 1995

    BT Revin.

    1er janvier 1995

    PSIG Rethel.

    1er juillet 2002

    Date de création de l'unité.

    PSIG Vireux-Wallerand.

    1er janvier 1995

    (10) Aube

    BR Bar-sur-Aube.

    1er janvier 1995

    BR Rosières-près-Troyes.

    1er janvier 1995

    BT Bar-sur-Aube.

    1er janvier 1995

    BT La Chapelle-Saint-Luc.

    1er janvier 1995

    PSIG Bar-sur-Aube.

    1er janvier 1995

    PSIG Rosières-près-Troyes.

    1er janvier 1995

    (11) Aude

    BR Narbonne.

    1er janvier 1995

    BT Lézignan-Corbières.

    1er janvier 1995

    PSIG Narbonne.

    1er janvier 1995

    (12) Aveyron

    BR Rodez.

    1er janvier 1995

    BT Onet-le-Château.

    1er janvier 1995

    PSIG Rodez.

    1er janvier 1995

    (13) Bouches-du-Rhône

    BPDJ Aix-en-Provence.

    1er septembre 1997

    Date de création de l'unité.

    BR Aix-en-Provence.

    1er janvier 1995

    BR Aubagne.

    1er janvier 1995

    BR Martigues.

    1er janvier 1995

    BT Aubagne.

    1er janvier 1995

    BT Bouc-Bel-Air.

    1er janvier 1995

    BT Carry-le-Rouet.

    1er janvier 1995

    BT Gardanne.

    1er janvier 1995

    BT Septèmes-les-Vallons.

    1er janvier 1995

    PSIG Aix-en-Provence.

    1er janvier 1995

    PSIG Aubagne.

    1er janvier 1995

    PSIG Martigues.

    1er janvier 1995

    (16) Charente

    BR Angoulême.

    1er janvier 1995

    BT La Couronne.

    1er janvier 1995

    BT Ruelle-sur-Touvre.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Yrieix-sur-Charente.

    1er janvier 1995

    PSIG Angoulême.

    1er janvier 1995

    (24) Dordogne

    BR Périgueux.

    1er janvier 1995

    BT Terrasson-Lavilledieu.

    1er janvier 1995

    PSIG Sarlat-la-Canéda.

    1er juillet 2002

    Date de création de l'unité.

    (25) Doubs

    BPDJ Sochaux.

    1er septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Montbéliard.

    1er janvier 1995

    BT Bethoncourt.

    1er janvier 1995

    BT Etupes.

    1er janvier 1995

    PSIG Montbéliard.

    1er janvier 1995

    (26) Drôme

    BR Montélimar.

    1er janvier 1995

    BT Donzère.

    1er janvier 1995

    PSIG Saint-Paul-Trois-Châteaux.

    1er janvier 1995

    (27) Eure

    BPDJ Gaillon.

    1er septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Louviers.

    1er janvier 1995

    BT Val-de-Reuil.

    1er janvier 1995

    PSIG Louviers.

    1er janvier 1995

    (28) Eure-et-Loire

    BPDJ Châteaudun.

    1er novembre 2000

    Date de création de l'unité.

    BR Châteaudun.

    1er janvier 1995

    BR Dreux.

    1er janvier 1995

    BR Nogent-le-Rotrou.

    1er janvier 1995

    BT Châteaudun.

    1er janvier 1995

    BT Dreux.

    1er janvier 1995

    BT Nogent-le-Rotrou.

    1er janvier 1995

    PSIG Châteaudun.

    1er janvier 1995

    PSIG Dreux.

    1er janvier 1995

    PSIG Nogent-le-Rotrou.

    1er juillet 2000

    Date de création de l'unité.

    (30) Gard

    BPDJ Caissergues.

    1er juillet 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Nîmes.

    1er janvier 1995

    BR Vauvert.

    1er septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    BT Saint-Gilles.

    1er janvier 1995

    BT Vauvert.

    1er janvier 1995

    PSIG Nîmes.

    1er janvier 1995

    PSIG Vauvert.

    1er septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    (31) Haute-Garonne

    BPDJ Colomiers.

    1er février 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Toulouse-Mirail.

    1er janvier 1995

    BR Toulouse-Saint-Michel.

    1er janvier 1995

    BT Blagnec.

    1er janvier 1995

    BT Cugnaux.

    1er janvier 1995

    BT Portel-sur-Garonne.

    1er janvier 1995

    BT Ramonville-Saint-Agne.

    1er janvier 1995

    PSIG Colomiers.

    1er janvier 1995

    PSIG Toulouse-Courrège.

    1er janvier 1995

    (34) Hérault

    BPDJ Lunel.

    15 juin 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Lodève.

    1er janvier 1995

    BR Lunel.

    15 juin 1995

    Date de création de l'unité.

    BR Montpellier.

    1er janvier 1995

    Jusqu'au 14 juin 1995, date de création de la BR Lunel.

    BT Lodève.

    1er janvier 1995

    BT Lunel.

    1er janvier 1995

    PSIG Lodève.

    1er juillet 1996

    Date de création de l'unité.

    PSIG Lunel.

    15 juin 1995

    Date de création de l'unité.

    PSIG Montpellier.

    1er janvier 1995

    Jusqu'au 14 juin 1995, date de création du PSIG Lunel.

    (38) Isère

    BPDJ L'Isle-d'Abeau.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Bourgoin-Jallieu.

    1er janvier 1995

    BT Pont-de-Chéruy.

    1er janvier 1995

    BT Villefontaine.

    1er janvier 1995

    PSIG Bourgoin-Jallieu.

    1er janvier 1995

    (39) Jura

    BR Saint-Claude.

    1er janvier 1995

    BT Morez.

    1er janvier 1995

    PSIG Saint-Claude.

    1er juillet 2002

    Date de création de l'unité.

    (42) Loire

    BPDJ Andrézieux-Bouthéon.

    1er septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Montbrison.

    1er janvier 1995

    BT Andrézieux-Bouthéon.

    1er janvier 1995

    PSIG Montbrison.

    1er janvier 1995

    (44) Loire-Atlantique

    BPDJ Saint-Herblain.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Nantes-Lafayette.

    1er janvier 1995

    BT Bouguenais.

    1er janvier 1995

    BT La Chapelle-sur-Erdre.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Sébastien-sur-Loire.

    1er janvier 1995

    PSIG Rezé.

    1er janvier 1995

    PSIG Saint-Herblain.

    1er janvier 1995

    (45) Loiret

    BPDJ Pithiviers.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Pithiviers.

    1er janvier 1995

    BT Pithiviers.

    1er janvier 1995

    PSIG Pithiviers.

    1er juillet 1995

    Date de création de l'unité.

    (51) Marne

    BPDJ Reims.

    1er août 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Epernay.

    1er janvier 1995

    BT Epernay.

    1er janvier 1995

    PSIG Epernay.

    1er juin 1996

    Date de création de l'unité.

    (54) Meurthe-et-Moselle

    BPDJ Maxeville.

    1er juillet 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Nancy.

    1er janvier 1995

    BT Frouard.

    1er janvier 1995

    PSIG Nancy.

    1er janvier 1995

    (56) Morbihan

    BR Lorient.

    1er janvier 1995

    BT Auray.

    1er janvier 1995

    BT Lorient.

    1er janvier 1995

    PSIG Lorient.

    1er janvier 1995

    (57) Moselle

    BPDJ Algrange.

    1er janvier 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Forbach.

    1er janvier 1995

    BR Metz.

    1er janvier 1995

    BR Thionville.

    1er janvier 1995

    BT Ars-sur-Moselle.

    1er janvier 1995

    BT Behren-lès-Forbach.

    1er janvier 1995

    BT Fameck.

    1er janvier 1995

    BT Farebersviller.

    1er janvier 1995

    BT Hagondange.

    1er janvier 1995

    BT Hombourg-Haut.

    1er janvier 1995

    BT Maizières-lès-Metz.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Avold.

    1er janvier 1995

    BT Uckange.

    1er janvier 1995

    PSIG Cattenom.

    1er janvier 1995

    PSIG Forbach.

    1er janvier 1995

    PSIG Metz.

    1er janvier 1995

    (60) Oise

    BPDJ Beauvais.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Beauvais.

    1er janvier 1995

    BR Compiègne.

    1er janvier 1995

    BT Méru.

    1er janvier 1995

    BT Noyon.

    1er janvier 1995

    PSIG Beauvais.

    1er janvier 1995

    PSIG Compiègne.

    1er janvier 1995

    (61) Orne

    BR Argentan.

    1er janvier 1995

    BT La Ferté-Macé.

    1er janvier 1995

    (62) Pas-de-Calais

    BPDJ Liévin.

    1er septembre 1997

    Date de création de l'unité.

    BR Ecuires.

    1er janvier 1995

    BT Etaples.

    1er janvier 1995

    PSIG Ecuires

    1er janvier 1995

    (63) Puy-de-Dôme

    BR Clermont-Ferrand.

    1er janvier 1995

    BT Cournon-d'Auvergne.

    1er janvier 1995

    PSIG 1 Clermont-Ferrand.

    1er janvier 1995

    PSIG 2 Clermont-Ferrand.

    1er janvier 1995

    (66) Pyrénées-Orientales

    BR Ceret.

    1er janvier 1995

    BT Port-Vendres.

    1er janvier 1995

    PSIG Mont-Caret.

    1er février 1996

    Date de création de l'unité.

    (68) Haut-Rhin

    BPDJ Mulhouse.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Mulhouse.

    1er janvier 1995

    BT Illzach.

    1er janvier 1995

    PSIG Mulhouse.

    1er janvier 1995

    (69) Rhône

    BPDJ Lyon.

    1er septembre 1997

    Date de création de l'unité.

    BR Givors.

    1er janvier 1995

    BR Lyon.

    1er janvier 1995

    BT Brignais.

    1er janvier 1995

    BT Rillieux-la-Pape.

    1er janvier 1995

    PSIG Givors.

    1er janvier 1995

    PSIG Rillieux-la-Pape.

    1er janvier 1995

    (70) Haute-Saône

    BR Gray.

    1er janvier 1995

    BT Gray.

    1er janvier 1995

    PSIG Gray.

    1er juillet 2000

    Date de création de l'unité.

    (71) Saône-et-Loire

    BR Autun.

    1er janvier 1995

    BR Montceau-les-Mines.

    1er janvier 1995

    BT Le Creusot.

    1er janvier 1995

    BT Montcenis.

    1er janvier 1995

    BT Perrecy-les-Forges.

    1er janvier 1995

    PSIG Montceau-les-Mines.

    1er juillet 2000

    Date de création de l'unité.

    (72) Sarthe

    BPDJ Le Mans.

    1er janvier 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Le Mans centre.

    1er janvier 1995

    BT Allonnes.

    1er janvier 1995

    PSIG La Mans.

    1er janvier 1995

    (74) Haute-Savoie

    BR Annemasse.

    1er janvier 1995

    BR Bonneville.

    1er janvier 1995

    BT Annemasse.

    1er janvier 1995

    BT Cluses.

    1er août 1995

    A compter du 1er août 1995 par arrêté du 29 décembre 1997.

    BT Scionzier.

    1er janvier 1995

    PSIG Mont Bonneville.

    1er janvier 1995

    PSIG Mont Saint-Julien-en-Genevois.

    1er juillet 1998

    Date de création de l'unité.

    (77) Seine-et-Marne

    BPDJ Tournan-en-Brie.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Coulommiers.

    1er janvier 1995

    BT La Ferté-sous-Jouarre.

    1er janvier 1995

    PSIG Coulommiers

    1er janvier 1995

    (78) Yvelines

    BPDJ Versailles.

    1er septembre 1997

    Date de création de l'unité.

    BR Mantes-la-Jolie.

    1er janvier 1995

    BR Rambouillet

    1er janvier 1995

    BT Chevreuse

    1er janvier 1995

    Sauf du 1er août 2000 au 30 septembre 2000 après création BT Magny-les-Hameaux.

    BT Ecquevilly.

    1er janvier 1995

    BT Magny-les-Hameaux.

    1er août 2000

    BT Chevreuse du 1er janvier 1995 au 31 juillet 2000.

    PSIG Mantes-la-Jolie.

    1er janvier 1995

    PSIG Rambouillet.

    1er janvier 1995

    (82) Tarn-et-Garonne

    BR Castelsarrasin.

    1er janvier 1995

    BR Montauban.

    1er janvier 1995

    BT Caussade.

    1er janvier 1995

    BT Moissac.

    1er janvier 1995

    PSIG Castelsarrasin.

    1er janvier 1995

    PSIG Montauban.

    1er juillet 1996

    Date de création de l'unité.

    (83) Var

    BPDJ Bandol.

    1er septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Brignoles.

    1er janvier 1995

    BR Toulon.

    1er janvier 1995

    BT Brignoles.

    1er janvier 1995

    BT La Garde.

    1er janvier 1995

    PSIG Brignoles.

    1er janvier 1995

    PSIG La Valette-du-Var.

    1er janvier 1995

    (84) Vaucluse

    BR Apt.

    1er janvier 1995

    BR Avignon.

    1er janvier 1995

    BT Apt.

    1er janvier 1995

    BT L'Isle-sur-la-Sorgue.

    1er janvier 1995

    BT La Pontet.

    1er janvier 1995

    BT Sorgues.

    1er janvier 1995

    PSIG Avignon.

    1er janvier 1995

    PSIG Saint-Saturnin-lès-Apt.

    1er mai 1999

    Date de création de l'unité.

    (89) Yonne

    BR Auxerre.

    1er janvier 1995

    BR Avallon.

    1er janvier 1995

    BT Avallon.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Florentin.

    1er janvier 1995

    PSIG Auxerre.

    1er janvier 1995

    PSIG Avallon.

    1er juillet 1995

    Date de création de l'unité.

    (95) Val-d'Oise

    BPDJ Cergy.

    1er septembre 1997

    Date de création de l'unité.

    BR Cergy.

    1er janvier 1995

    BR Montmorency.

    1er janvier 1995

    BT Fosses.

    1er janvier 1995

    BT Jouy-le-Moutier.

    1er janvier 1995

    BT Louvres.

    1er janvier 1995

    PSIG Cergy.

    1er janvier 1995

    PSIG Montmorency.

    1er janvier 1995

    (971) Guadeloupe

    BPDJ Pointe-à-Pitre.

    1er août 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Pointe-à-Pitre.

    1er janvier 1995

    BR Saint-Martin.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Martin (Orléans).

    1er janvier 1995

    PSIG Pointe-à-Pitre.

    15 septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    PSIG Saint-Martin.

    1er décembre 2001

    Date de création de l'unité.

    BT Le Gosier.

    1er janvier 1995

    Du 1er janvier 1995 au 30 septembre 2000 (dissoute le 1er octobre 2001).

    BT Pointe-à-Pitre.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Martin (Marigot).

    1er janvier 1995

    (972) Martinique

    BPDJ Fort-de-France.

    1er juillet 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Fort-de-France.

    1er janvier 1995

    BR La Trinité.

    1er janvier 1995

    BR Le Marin.

    1er janvier 1995

    BT Basse-Pointe.

    1er janvier 1995

    BT La Trinité.

    1er janvier 1995

    BT Le Diamant.

    1er janvier 1995

    BT Le Lamantin.

    1er janvier 1995

    BT Le Marin.

    1er janvier 1995

    BT Le Robert.

    1er janvier 1995

    BT Schoelcher.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Pierre.

    1er janvier 1995

    BT Sainte-Marie.

    1er janvier 1995

    BT Sainte-Thérèse.

    1er janvier 1995

    PSIG La Trinité.

    1e juillet 2002

    Date de création de l'unité.

    PSIG Le Lamantin.

    15 septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    PSIG Le Marin.

    1er juillet 2000

    Date de création de l'unité.

    (973) Guyane

    BR Kourou.

    1er janvier 1995

    BT Kourou.

    1er janvier 1995

    PSIG Kourou.

    1er janvier 1995

    (974) Réunion

    BPDJ Saint-Denis.

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Saint-Benoît.

    1er janvier 1995

    BR Saint-Denis.

    1er janvier 1995

    BR Saint-Paul.

    1er janvier 1995

    BR Saint-Pierre.

    1er janvier 1995

    BR La Bretagne.

    1er janvier 1995

    BT La Plaine-des-Cafres.

    1er janvier 1995

    BT Le Chaudron.

    1er janvier 1995

    BT Le Chaudron (dissoute le 1er mai 1998) du 1er janvier 1995 au 30 avril 1998.

    BT Le Piton-Saint-Leu.

    1er janvier 1995

    BT Le Port.

    1er janvier 1995

    BT Les Trois-Bassins.

    1er janvier 1995

    BT Moufie.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Benoît.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Paul.

    1er janvier 1995

    BT Saint-Pierre.

    1er janvier 1995

    PSIG Saint-Benoît.

    1er février 2002

    Date de création de l'unité.

    PSIG Saint-Denis.

    15 septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    PSIG Saint-Paul.

    1er mars 2001

    Date de création de l'unité.

    PSIG Saint-Pierre.

    1er juillet 2000

    Date de création de l'unité.

    (985) Mayotte

    BR Pamandzi.

    1er janvier 1995

    Perte de droit le 21 avril 2001 suite transfert intégral commune Mamoudzou en ZPN.

    BT Mamoudzou.

    1er janvier 1995

    Perte de droit le 21 avril 2001 suite transfert intégral commune Mamoudzou en ZPN.

    Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1997

    DEPARTEMENT

    NOM UNITE

    DATE

    d'attribution de l'ASA

    OBSERVATIONS

    (06) Alpes-Maritimes

    BPDJ Nice.

    1er septembre 1999

    Date de création de l'unité.

    BR Nice.

    1er janvier 1997

    BT Saint-André.

    1er janvier 1997

    PSIG Nice.

    1er janvier 1997

    (21) Côte-d'Or

    BR Dijon.

    1er janvier 1997

    BT Quetigny.

    1er janvier 1997

    PSIG Dijon.

    1er janvier 1997

    (25) Doubs

    BT Bavans.

    1er janvier 1997

    BT Sochaux.

    1er janvier 1997

    BT Sochaux (dissoute le 1er septembre 1999) du 1er janvier 1997 au 31 août 1999.

    (30) Gard

    BR Alès.

    3 janvier 2000

    A compter du 3 janvier 2000.

    BT La Grand-Combe.

    3 janvier 2000

    ZUS transfert ZGN le 3 janvier 2000.

    PSIG Alès.

    3 janvier 2000

    A compter du 3 janvier 2000.

    (37) Indre-et-Loire

    BR Amboise.

    1er janvier 2000

    BR Tours du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999.

    BR Tours.

    1er janvier 1997

    Création BR Amboise à compter du 1er janvier 2000.

    BT Amboise.

    1er janvier 1997

    PSIG Amboise.

    1er janvier 1997

    (38) Isère

    BR Vienne.

    1er janvier 1997

    Concours BT Vienne-Estressin du 1er janvier 1997 au 31 juillet 2000 puis BT Chasse-sur-Rhône depuis le 1er août 2000.

    BT Chasse-sur-Rhône.

    1er août 2000

    Transfert assiette BT Vienne-Estressin le 1er août 2000.

    BT Vienne-Estressin.

    1er janvier 1997

    BT Vienne-Estressin (dissoute le 1er août 2000) du 1er janvier 1997 au 31 juillet 2000.

    PSIG Vienne.

    1er janvier 1997

    Concours BT Vienne-Estressin du 1er janvier 1997 au 31 juillet 2000 puis BT Chasse-sur-Rhône depuis le 1er août 2000.

    (44) Loire-Atlantique

    BR Saint-Nazaire.

    1er janvier 1997

    BT Montoir-de-Bretagne.

    1er février 2002

    A compter du 1er février 2002 suite transfert commune ZUS Trignac de BT Saint-Nazaire à BT Montoir-de-Bretagne.

    BT Saint-Nazaire.

    1er janvier 1997

    Perte droit le 31 janvier 2002 après transfert commune ZUS Trignac sur BT Montoir-de-Bretagne.

    PSIG Saint-Nazaire.

    1er janvier 1997

    (51) Marne

    BR Vitry-le-François

    1er octobre 2000

    A compter du 1er octobre 2000.

    BT Vitry-le-François.

    1er octobre 2000

    ZUS transfert ZGN le 1er octobre 2000.

    PSIG Vitry-le-François.

    1er octobre 2000

    A compter du 1er octobre 2000.

    (57) Moselle

    BT Forbach.

    1er janvier 1997

    (63) Puy-de-Dôme

    BT Garzat.

    1er janvier 1997

    (69) Rhône

    BR Villefranche-sur-Saône.

    1er janvier 1997

    BT Fontaines-sur-Saône.

    1er janvier 1997

    BT Villefranche-sur-Saône.

    1er janvier 1997

    PSIG Villefranche-sur-Saône.

    1er janvier 1997

    (72) Sarthe

    BT Coulaines.

    1er janvier 1997

    (91) Essonne

    BPDJ Corbeil-Essonnes

    1er septembre 1998

    Date de création de l'unité.

    BR Evry.

    1er janvier 1997

    BT Fleury-Mérogis.

    1er janvier 1997

    PSIG Evry.

    1er janvier 1997

    (974) Réunion

    BT Sainte-Marie.

    1er janvier 1997

    Unités dont les droits sont ouverts à compter du 1er octobre 2000

    DEPARTEMENT

    NOM UNITE

    DATE

    d'attribution de l'ASA

    OBSERVATIONS

    (01) Ain

    BT Meximieux.

    1er octobre 2000

    (02) Aisne

    BR Vervins.

    1er octobre 2000

    BT Hirson.

    1er octobre 2000

    PSIG Hirson.

    1er octobre 2000

    (06) Alpes-Maritimes

    BR Cannes.

    1er octobre 2000

    BR Grasse.

    1er octobre 2000

    BT Carros.

    1er octobre 2000

    BT La Trinité.

    1er octobre 2000

    BT Mouens-Sartroux.

    1er octobre 2000

    BT Valbonne.

    1er octobre 2000

    PSIG Cannes.

    1er octobre 2000

    PSIG Grasse.

    1er octobre 2000

    (07) Ardèche

    BR Tournon-sur-Rhône.

    1er octobre 2000

    BT Annonay.

    1er octobre 2000

    PSIG Tournon-sur-Rhône.

    1er octobre 2000

    (08) Ardennes

    BT Cherleville-Mézières.

    1er octobre 2000

    BT Nouzonville.

    1er octobre 2000

    BT Sedan.

    1er octobre 2000

    BT Vrigne-aux-Bois.

    1er octobre 2000

    PSIG Cherleville-Mézières.

    1er octobre 2000

    PSIG Sedan.

    1er octobre 2000

    (10) Aube

    BT Clairvaux.

    1er octobre 2000

    BT Pont-Sainte-Marie.

    1er octobre 2000

    (11) Aude

    BR Carcassonne.

    1er octobre 2000

    BT Carcassonne.

    1er octobre 2000

    PSIG Carcassonne.

    1er octobre 2000

    (13) Bouches-du-Rhône

    BR Arles.

    1er octobre 2000

    BT Arles.

    1er octobre 2000

    PSIG Arles.

    1er octobre 2000

    BR Marseille centre.

    1er octobre 2000

    PSIG Allauch.

    1er octobre 2000

    PSIG Salon-de-Provence.

    1er octobre 2000

    (16) Charente

    BR Cognac.

    1er octobre 2000

    BT Cognac.

    1er octobre 2000

    BT La Rochefoucauld.

    1er octobre 2000

    PSIG Cognac.

    1er octobre 2000

    (22) Côtes-d'Armor

    BR Saint-Brieuc.

    1er octobre 2000

    BT Plérin.

    1er octobre 2000

    BT Ploufragan.

    1er octobre 2000

    BT Quintin.

    1er octobre 2000

    PSIG Saint-Brieuc.

    1er octobre 2000

    (24) Dordogne

    BT Périgueux.

    1er octobre 2000

    PSIG Périgeux.

    1er octobre 2000

    (25) Doubs

    BMO Sochaux.

    1er octobre 2000

    (27) Eure

    BT Louviers.

    1er octobre 2000

    BT Pont-de-l'Arche.

    1er octobre 2000

    (30) Gard

    BT Aimargues.

    1er octobre 2000

    BT Marguerittes.

    1er octobre 2000

    (31) Haute-Garonne

    BT Belma.

    1er octobre 2000

    BT Castanet-Tolosan.

    1er octobre 2000

    BT Fenouillet.

    1er octobre 2000

    BT L'Union.

    1er octobre 2000

    BT Plaisance-du-Touch.

    1er octobre 2000

    BT Saint-Alban.

    1er octobre 2000

    BT Saint-Orens-de-Gameville.

    1er octobre 2000

    BT Tournefeuille.

    1er octobre 2000

    PPSIG Escalquens.

    1er octobre 2000

    (35) Ille-et-Vilaine

    BPDJ Rennes.

    1er octobre 2000

    BR Rennes.

    1er octobre 2000

    BT Rennes.

    1er octobre 2000

    PSIG Rennes.

    1er octobre 2000

    (38) Isère

    BR Grenoble.

    1er octobre 2000

    BR Meylan.

    1er octobre 2000

    BT Eybens.

    1er octobre 2000

    BT L'Isle-d'Abeau.

    1er octobre 2000

    BT La Verpillière.

    1er octobre 2000

    BT Le Pont-de-Claix.

    1er octobre 2000

    BT Roussillon.

    1er octobre 2000

    BT Saint-Clair-du-Rhône.

    1er octobre 2000

    BT Saint-Egrève.

    1er octobre 2000

    BT Vienne sud.

    1er octobre 2000

    BT Vif.

    1er octobre 2000

    BT Voreppe.

    1er octobre 2000

    PSIG Mont Grenoble.

    1er octobre 2000

    PSIG Mont Meylan.

    1er octobre 2000

    (42) Loire

    BT Saint-Just - Saint-Rambert.

    1er octobre 2000

    (52) Haute-Marne

    BR Langres.

    1er octobre 2000

    BT Langres.

    1er octobre 2000

    PSIG Langres.

    1er octobre 2000

    (57) Moselle

    BT Freyming-Merlebach.

    1er octobre 2000

    BT Grostenquin.

    1er octobre 2000

    BT L'Hôpital.

    1er octobre 2000

    BT Montigny-lès-Metz.

    1er octobre 2000

    BT Morhange.

    1er octobre 2000

    BT Stiring-Wendel.

    1er octobre 2000

    BT Vigy.

    1er octobre 2000

    (58) Nièvre

    BR Cosne-Cours-sur-Loire.

    1er octobre 2000

    BR Nevers.

    1er octobre 2000

    BT Cosne-Cours-sur-Loire.

    1er octobre 2000

    BT Nevers.

    1er octobre 2000

    PSIG Cosne-Cours-sur-Loire.

    1er juillet 2002

    Date de création de l'unité.

    PSIG Nevers.

    1er octobre 2000

    (59 L) Nord - Lille

    BPDJ La Madeleine.

    1er octobre 2000

    BR Lille.

    1er octobre 2000

    BT Haubourdin.

    1er octobre 2000

    BT La Bassée.

    1er octobre 2000

    PSIG Lille.

    1er octobre 2000

    (59 V) Nord - Valenciennes

    BPDJ Douai.

    1er octobre 2000

    BR Douai.

    1er octobre 2000

    BR Maubeuge.

    1er octobre 2000

    BT Arleux.

    1er octobre 2000

    BT La Quesnoy.

    1er octobre 2000

    BT Orchies.

    1er octobre 2000

    PSIG Douai.

    1er octobre 2000

    Appellation PSIG Sin-le-Noble du 1er juillet 2000 au 1er septembre 2001.

    PSIG Maubeuge.

    1er octobre 2000

    (61) Orne

    BR Mortagne-au-Perche.

    1er octobre 2000

    BT L'Aigle.

    1er octobre 2000

    PSIG Mortagne-au-Perche.

    1er octobre 2000

    (62) Pas-de-Calais

    BR Béthune.

    1er octobre 2000

    BR Boulogne-sur-Mer.

    1er octobre 2000

    BR Calais.

    1er octobre 2000

    BR Lens.

    1er octobre 2000

    BT Calais.

    1er octobre 2000

    BT Hersin-Coupigny.

    1er octobre 2000

    BT Houdain.

    1er octobre 2000

    BT La Portel.

    1er octobre 2000

    PSIG Boulogne-sur-Mer.

    1er octobre 2000

    PSIG Bruay-la-Buissière.

    1er septembre 2001

    Date de création de l'unité.

    PSIG Calais.

    1er octobre 2000

    PSIG Lens.

    1er juillet 2002

    Date de création de l'unité.

    (66) Pyrénées-Orientales

    BR Perpignan.

    1er octobre 2000

    BT Argelès-sur-Mer.

    1er octobre 2000

    BT Perpignan.

    1er octobre 2000

    PSIG Perpignan.

    1er octobre 2000

    (67) Bas-Rhin

    BPDJ Strasbourg.

    1er octobre 2000

    BR Haguenau.

    1er octobre 2000

    BR Strasbourg.

    1er octobre 2000

    BT Bischwiller.

    1er octobre 2000

    BT Geispolsheim.

    1er octobre 2000

    BT Haguenau.

    1er octobre 2000

    BT Illkirch-Graffenstaden.

    1er octobre 2000

    BT La Wantzenau.

    1er octobre 2000

    BT Mundolsheim.

    1er octobre 2000

    BT Wolfisheim.

    1er octobre 2000

    PSIG Haguenau.

    1er octobre 2000

    PSIG Strasbourg.

    1er octobre 2000

    (68) Haut-Rhin

    BT Cernay.

    1er octobre 2000

    BT Lutterbach.

    1er octobre 2000

    BT Morschwiller-le-Bas.

    1er octobre 2000

    BT Mulhouse.

    1er octobre 2000

    BT Rixheim.

    1er octobre 2000

    BT Wittenheim.

    1er octobre 2000

    BT Wittenheim (dissoute le 1er octobre 2001) du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001.

    PSIG Cernay.

    1er octobre 2000

    (69) Rhône

    BR L'Arbresle.

    1er octobre 2000

    BT Ecully.

    1er octobre 2000

    BT Pierre-Bénite.

    1er octobre 2000

    BT Saint-Genis-Laval.

    1er octobre 2000

    BT Tessin-la-Demi-Lune.

    1er octobre 2000

    PSIG Dardilly.

    1er octobre 2000

    BR Bron.

    1er octobre 2000

    PSIG Bron.

    1er octobre 2000

    (70) Haute-Saône

    BMO Gray.

    1er octobre 2000

    (71) Saône-et-Loire

    BR Mâcon.

    1er octobre 2000

    BT Mâcon.

    1er octobre 2000

    PSIG Mâcon.

    1er octobre 2000

    (72) Sarthe

    BT La Chapelle-Saint-Aubin.

    1er octobre 2000

    BT La Suze-sur-Sarthe.

    1er octobre 2000

    BMO Le Mans.

    1er octobre 2000

    (73) Savoie

    BR Chambéry.

    1er octobre 2000

    BT Aix-les-Bains

    1er octobre 2000

    BT Challes-les-Eaux.

    1er octobre 2000

    BT Chambéry.

    1er octobre 2000

    BT La Motte-Servolex.

    1er octobre 2000

    BT Yenne.

    1er octobre 2000

    PSIG Mont Chambéry.

    1er octobre 2000

    (74) Haute-Savoie

    BT Reignier.

    1er octobre 2000

    (78) Yvelines

    BMO Mantes-la-Jolie.

    1er octobre 2000

    BMO Rambouillet.

    1er octobre 2000

    (81) Tarn

    BR Castres.

    1er octobre 2000

    BT Labruguière.

    1er octobre 2000

    (83) Var

    BR Fréjus.

    1er octobre 2000

    BR Hyères.

    1er octobre 2000

    BT Fréjus.

    1er octobre 2000

    BT Hyères.

    1er octobre 2000

    BT Toulon.

    1er octobre 2000

    PSIG Fréjus.

    1er octobre 2000

    PSIG Hyères.

    1er octobre 2000

    (84) Vaucluse

    BT Saint-Saturnin-lès-Avignon.

    1er octobre 2000

    PSIG Carpentras.

    1er octobre 2000

    PSIG Orange.

    1er octobre 2000

    (89) Yonne

    BR Sens.

    1er octobre 2000

    BT Auxerre.

    1er octobre 2000

    BT Pont-sur-Yonne.

    1er octobre 2000

    BT Saigneley.

    1er octobre 2000

    BT Sens.

    1er octobre 2000

    BT Tonnerre.

    1er octobre 2000

    PSIG Sens.

    1er octobre 2000

    (95) Val-d'Oise

    BR Argenteuil.

    1er mars 2002

    Restructuration des compagnies du Val-d'Oise au 1er mars 2002.

    BT Domont.

    1er octobre 2000

    BT Ecouen.

    1er octobre 2000

    BT Méry-sur-Oise.

    1er janvier 2001

    Date de création de l'unité.

    PSIG Taverny.

    1er mars 2002

    Restructuration des compagnies du Val-d'Oise au 1er mars 2002.

    (972) Martinique

    BT La Redoute.

    1er octobre 2000

    (973) Guyane

    BR Saint-Laurent-du-Maroni.

    1er octobre 2000

    BT Saint-Laurent-du-Maroni.

    1er octobre 2000

    (974) Réunion

    BT La Saline.

    1er octobre 2000

    BT Plateau-Caillou.

    29 mai 2001

    Avant 2001, PP rattaché à BT Saint-Paul attributaire ASA - périmètre 1

    BT Ravine-des-Cabris.

    29 mai 2001

    Avant 2001, PP rattaché à BT Saint-Pierre attributaire ASA - périmètre 1

    BT Rivière-des-Pluies.

    1er octobre 2000

    BT Saint-André.

    1er octobre 2000

    BT Saint-Leu.

    1er octobre 2000


Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Le ministre délégué à la ville
et à la rénovation urbaine,
Jean-Louis Borloo