Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

Les sous-directions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des politiques de jeunesse, constituée par :

- le bureau des centres de vacances et de loisirs ;

- le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;

- le bureau des politiques éducatives territoriales ;

B. - La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire, constituée par :

- le bureau des affaires administratives et financières ;

- le bureau de la promotion de la vie associative ;

- le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.

Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service des contrats et des formations, constitué par :

- la sous-direction de la politique contractuelle, constituée par :

- le bureau des établissements d'Ile-de-France ;

- le bureau des établissements du Nord et de l'Est ;

- le bureau des établissements du Sud-Est ;

- le bureau des établissements du Sud-Ouest ;

- le bureau des établissements du Grand Ouest et de l'outre-mer ;

- la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat, constituée par :

- le bureau de la vie étudiante ;

- le bureau de l'orientation et du cursus licence ;

- le bureau des formations courtes professionnalisées ;

- le bureau des classes préparatoires ;

- la sous-direction des certifications supérieures et doctorales, constituée par :

- le bureau des formations et écoles doctorales ;

- le bureau des masters ;

- le bureau des formations de santé ;

- le bureau des écoles supérieures ;

- le bureau de la formation initiale des enseignants ;

B. - Le service des établissements, constitué par :

- la sous-direction des bibliothèques et de la documentation, constituée par :

- le bureau de la coordination documentaire ;

- le bureau de la modernisation des bibliothèques ;

- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information ;

- la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur, constituée par :

- le bureau de la réglementation et des statuts :

- le bureau des moyens et de la coordination de l'enseignement supérieur ;

- le bureau de la gestion des emplois ;

- le bureau de l'analyse et de la modernisation de la gestion ;

- la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, constituée par :

- le bureau de l'aménagement universitaire ;

- le bureau de l'architecture et de l'urbanisme ;

- le bureau du financement des politiques immobilières.

Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service des formations, constitué par :

- la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées, constituée par :

- le bureau des écoles ;

- le bureau des collèges ;

- le bureau des lycées ;

- le bureau du contenu des enseignements ;

- la sous-direction des formations professionnelles, constituée par :

- le bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;

- le bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;

- le bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;

- le bureau de la formation continue des adultes ;

- la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants, constituée par :

- le bureau des actions éducatives, culturelles et sportives ;

- le bureau de la formation continue des enseignants ;

- le bureau de la valorisation des innovations pédagogiques ;

B. - Le service des établissements, constitué par :

- la sous-direction de la prévision et des moyens, constituée par :

- le bureau des études prévisionnelles ;

- le bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;

- le bureau des emplois ;

- la sous-direction des établissements et de la vie scolaire, constituée par :

- le bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention ;

- le bureau du réseau scolaire ;

- le bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements ;

- le bureau des relations internationales.

La mission et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction de la recherche universitaire, constituée par :

- le bureau du partenariat et du financement de la recherche universitaire ;

- le bureau des établissements et des écoles françaises à l'étranger ;

- le bureau des allocations de recherche et du post-doctorat ;

- le bureau des actions concertées et des affaires générales ;

B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées, constituée par :

- le bureau de la culture scientifique et technique et de la communication ;

- le bureau de l'information scientifique et technique ;

- le bureau des musées et du patrimoine scientifique et technique ;

C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche, constituée par :

- le bureau des structures de recherche et de la réglementation ;

- le bureau de la programmation et du financement de la recherche ;

- le bureau de l'emploi scientifique ;

- le bureau de la tutelle des organismes de recherche.

Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévus à l'article 9 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

A. - Les départements technologiques, constitués par :

- le département espace, aéronautique ;

- le département bio-ingénierie ;

- le département technologies de l'information et de la communication ;

- le département énergie, transports. environnement, ressources naturelles ;

- le département nouvelles technologies pour la société ;

B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, constituée par :

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;

- le bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;

- le bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur ;

C. - La sous-direction de l'innovation et du développement technologique, constituée par :

- le bureau des programmes communautaires de recherche ;

- le bureau des procédures d'aide à la recherche industrielle et à l'innovation ;

- le bureau des affaires générales et financières ;

- le bureau de l'action régionale. de la formation et de l'emploi.

Les sous-directions de la direction de l'évaluation et de la prospective, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage, constituée par :

- le bureau des études prévisionnelles ;

- le bureau des indicateurs et outils d'aide au pilotage ;

- le bureau de la valorisation et de la diffusion des statistiques, études et évaluations ;

- le bureau de l'édition ;

B. - La sous-direction des études statistiques, constituée par :

- le bureau des études statistiques sur l'enseignement scolaire ;

- le bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;

- le bureau des études statistiques sur la recherche ;

- le bureau des études statistiques sur l'alternance, l'insertion des jeunes et la formation continue ;

- le bureau des études statistiques sur les personnels ;

- le bureau du compte de l'éducation ;

- le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision ;

- le bureau des nomenclatures et répertoires ;

C. - La sous-direction de l'évaluation, constituée par :

- le bureau de l'évaluation des élèves et des étudiants ;

- le bureau de l'évaluation des établissements et des unités d'éducation ;

- le bureau de l'évaluation des pratiques et des politiques en matière d'éducation et de jeunesse.

Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service des statuts, de la prévision et du recrutement, constitué par :

- la sous-direction des statuts et de la réglementation, constituée par :

- le bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré ;

- le bureau des affaires statutaires et réglementaires de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le bureau de la réglementation des recrutements ;

- la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, constituée par :

- le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du premier degré ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du second degré ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur ;

- la sous-direction du recrutement, constituée par :

- le bureau du contrôle de gestion des concours ;

- le bureau des concours de lettres, langues et tertiaire ;

- le bureau des concours de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

- le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;

B. - Le service de gestion des ressources humaines, constitué par :

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré, constituée par :

- le bureau d'analyse et de contrôle de gestion ;

- le bureau des disciplines littéraires et des sciences humaines, de l'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;

- le bureau des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;

- le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;

- le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger ;

- la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires ;

- la mission des relations sociales ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, constituée par :

- le bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

- le bureau des lettres et des sciences humaines ;

- le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

- le bureau des sciences ;

- le bureau des personnels de santé.

Les sous-directions de la direction de l'encadrement, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont constituées par :

A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, constituée par :

- le bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

- le bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

- le bureau de la formation ;

B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :

- le bureau de l'encadrement administratif ;

- le bureau des IA-IPR et des IEN ;

- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Les sous-directions et mission de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :

- la sous-direction du pilotage de l'informatique, constituée par :

- le bureau des projets et des produits nationaux ;

- le bureau des marchés et du budget informatiques ;

- le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;

- le bureau des développements des applications nationales ;

- la sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :

- le bureau du budget et des emplois ;

- le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;

- le bureau de la gestion du patrimoine ;

- la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation, constituée par :

- le département de la décentralisation ;

- le département de la modernisation ;

- la cellule des consultants internes ;

B. - Le service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, outre la mission de la formation, constitué par :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale, constituée par :

- le bureau de la gestion prévisionnelle ;

- le bureau des études statutaires et de la réglementation ;

- le bureau de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, constituée par :

- le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;

- le bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

- le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

- le bureau des concours ;

C. - Le service de l'administration centrale, constitué par :

- la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :

- le bureau des affaires générales et des emplois ;

- le bureau de gestion des personnels ;

- le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale ;

- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :

- le bureau des affaires financières et des marchés ;

- le bureau des affaires patrimoniales ;

- le bureau des services généraux ;

- le bureau de la communication, de l'impression et de la diffusion ;

- le bureau de la gestion des frais de déplacement ;

- le bureau de la logistique du site Descartes ;

- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale, constituée par :

- le bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;

- le bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;

- le bureau de l'ingénierie, des systèmes d'information et de communication.

Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

A. - La sous-direction du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire, constituée par :

- le bureau du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

- le bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire ;

- le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;

- le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;

B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

- le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;

- le bureau du budget de la recherche ;

- le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;

- le bureau de la comptabilité de la recherche ;

C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :

- le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;

- le bureau des rémunérations ;

- le bureau du contrôle des emplois ;

D. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :

- le bureau des personnels enseignants ;

- le bureau des établissements ;

E. - Le service des pensions, outre la cellule " affaires diverses, documentation, contentieux ", constitué par :

- le bureau des services communs ;

- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;

- le bureau des pensions d'ancienneté ;

- le bureau des pensions d'invalidité et des affiliations.

Les sous-directions de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, constituée par :

- le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

- le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;

- le bureau des affaires générales ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :

- le bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les sous-directions de la direction des relations internationales et de la coopération, prévues à l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé, sont organisées comme suit :

A. - La sous-direction des affaires internationales, constituée par :

- le bureau Amérique ;

- le bureau Afrique et Moyen-Orient ;

- le bureau Asie-Océanie ;

- le bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique ;

B. - La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, constituée par :

- le bureau des affaires communautaires ;

- le bureau Europe occidentale et orientale ;

- le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie ;

- le bureau du réseau académique, de la mobilité et de l'enseignement international.

Les bureaux de la délégation à la communication, prévue aux articles 1er et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

- le département de la communication de la recherche ;

- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

- le bureau de la presse ;

- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

- le bureau de la communication externe ;

- le bureau des affaires générales, financières et budgétaires.

Les départements de la mission scientifique, technique et pédagogique, prévue aux articles 1er et 15 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

- le département mathématiques et leurs interactions ;

- le département physique ;

- le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;

- le département chimie ;

- le département biologie, médecine, santé ;

- le département sciences humaines et humanités ;

- le département sciences de la société ;

- le département sciences pour l'ingénieur ;

- le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le département agronomie, productions animale et végétale, et agroalimentaire ;

- le département environnement, énergie, ressources naturelles.

L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.