Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur du 16/12/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 16 décembre 2017 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 2002 susvisé est attribuée :
1. Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions en administration centrale et à la préfecture de police, dans les conditions fixées par le tableau annexe A ;
2. Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, dans les conditions fixées par le tableau annexe B ;
3. Aux fonctionnaires titulaires du corps de conception et de direction exerçant leurs fonctions dans les services centraux et territoriaux de la direction générale de la sécurité intérieure, dans les conditions fixées par le tableau annexe C.
Article 2
Version en vigueur du 09/11/2002 au 01/09/2020Version en vigueur du 09 novembre 2002 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.Article Annexe A
Version en vigueur du 16/12/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 16 décembre 2017 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 2FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE
Services centraux
1° Directeur des services actifs :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur des services actifs, directeur central de la sécurité publique
1
140
Directeur des services actifs, directeur central de la police aux frontières
1
140
Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
1
140
Directeur des services actifs, directeur de la coopération internationale
1
140
Directeur des services actifs, directeur central de la police judiciaire
1
140
Directeur des services actifs, directeur central du recrutement et de la formation
1
140
2° Chef de l'inspection générale de la police nationale :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)
1
140
3° Chef de service actif :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Chef du service de la protection (SDLP
1
130
Chef du service central de la police technique et scientifique (SCPTS)
1
130
4° Adjoint à un directeur des services actifs :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur central adjoint (DCPAF)
1
110
Directeur central adjoint (DCCRS)
1
110
Directeur central adjoint (DCPJ)
1
110
Directeur central adjoint (DCPJ)
1
110
Directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
1
110
Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP)
1
110
Directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial à la DCSP
1
110
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)
1
110
Directeur central adjoint du recrutement et de la formation (DCRFPN)
1
110
5° Chef d'état-major et adjoint :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Chef d'état-major à la DCPJ
1
80
Chef d'état-major de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ
1
60
Chef de l'état-major à la DCSP
1
100
Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN
1
70
Adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP
1
70
Chef d'état-major au SDLP
1
60
Chef d'état-major à la DCPAF
1
80
Chef de l'état-major au SCPTS
1
50
6° Directeur de cabinet ; conseiller technique ; adjoint à un conseiller ; responsable opérationnel dans un cabinet :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur de cabinet à la DGPN
1
120
Conseiller pour la communication, chef du service d'information et de communication de la police (SICOP) à la DGPN
1
80
Conseiller doctrine défense-planification-renseignement à la DGPN
1
80
Conseiller technologies de sécurité intérieure à la DGPN
1
60
Conseiller social-ressources humaines du DGPN
1
80
Conseiller prévention-coopérations de sécurité à la DGPN
1
70
Conseiller judiciaire à la DGPN
1
80
Adjoint au conseiller judiciaire à la DGPN
1
70
Directeur de cabinet à la DRCPN
1
80
Chef de l'inspection technique à la DCCRS
1
50
7° Chef d'un service opérationnel ou délégué à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Chef du RAID
1
100
Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT)
1
90
Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur
1
40
8° Sous-directeur ; coordonnateur ; adjoint à un directeur ou à un chef de service actif ; secrétaire général :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ
1
100
Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ
1
100
Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ
1
100
Sous-directeur chargé de lutte contre la cybercriminalité à la DCPJ
1
80
Adjoint au chef du service central de la police technique et scientifique
1
100
Sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)
1
100
Sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)
1
100
Sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DCRFPN)
1
100
Sous-directeur des ressources et des moyens (DCRFPN)
1
100
Sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP
1
100
Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP
1
100
Chef de la coordination centrale des audits et assistances à la DCSP
1
70
Adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la DCSP
1
70
Secrétaire général du SCRT à la DCSP
1
50
Sous-directeur des opérations à la DCCRS
1
70
Sous-directeur de la logistique à la DCCRS
1
70
Sous-directeur des ressources humaines à la DCCRS
1
70
Sous-directeur des ressources à la DCPAF
1
100
Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF
1
100
Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF
1
100
Chef adjoint du service de la protection (SDLP)
1
100
Sous-directeur de la protection des personnes au SDLP
1
60
Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles au SDLP
1
60
Sous-directeur de la sûreté au SDLP
1
60
Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance à la DCI
1
80
Sous-directeur de l'administration et des finances à la DCI
1
80
Secrétaire général à l'IGPN
1
60
Coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN Paris
1
50
Sous-directeur des réseaux des technologies avancées au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure
1
80
Sous-directeur des supports opérationnels au Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure
1
80
9° Adjoint à un sous-directeur ; chef de service et adjoint ; chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ; chef d'un cabinet à l'IGPN ; chef de division ou équivalent ; adjoint à un chef de division :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Adjoint au sous-directeur du développement des compétences (DCRFPN)
1
70
Adjoint au sous-directeur des méthodes et de l'appui (DCRFPN)
1
70
Adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels (DRCFPN)
1
70
Chef de la division du pilotage et de la gouvernance (SCPTS)
1
70
Chef du pôle central d'identité judiciaire (SCPTS)
1
50
Chef du pôle central d'analyse des traces technologiques (SCPTS)
1
50
Adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la DCSP
1
70
Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP
1
70
Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires à la DCSP
1
50
Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP
1
50
Chef de la division des dérives urbaines et du repli identitaire à la DCSP
1
50
Chef de la division de la documentation et de la veille technique à la DCSP
1
50
Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF
1
80
Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF
1
60
Adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, chef du bureau des affaires européennes et internationales à la DCPAF
1
60
Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ
1
80
Adjoint au sous-directeur chargé de l'antiterrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ
1
70
Chef de la division des relations internationales à la DCPJ
1
80
Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ
1
80
Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle à la DCPJ
1
50
Adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie à la DCPJ
1
70
Chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes à la DCPJ
1
60
Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé à la DCPJ
1
70
Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à la DCPJ
1
70
Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière à la DCPJ
1
60
Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication à la DCPJ
1
60
Chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales à la DCPJ
1
60
-Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ)
1
50
-Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique (DCPJ)
1
50
Chef de l'unité de coordination des enquêtes à l'IGPN
1
80
Chef du cabinet des études à l'IGPN
1
60
Chef du cabinet des inspections et des audits à l'IGPN
1
80
Chef du cabinet de l'analyse, de la déontologie et de la règle à l'IGPN
1
80
Chef de la délégation de l'IGPN Paris (IGPN)
1
80
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris
1
60
10° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Chef du bureau des commissaires de police à la DRCPN
1
80
Préfecture de police de Paris
1° Directeur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur de la police judiciaire (DPJ)
1
140
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
1
140
Directeur du renseignement (DRPP)
1
140
Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
1
140
Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL)
1
140
Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DSPAP)
1
110
Directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
110
Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
110
Directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
110
2° Directeur adjoint :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la DPJ
1
110
Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major à la DRPP
1
110
Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à la DOPC
1
110
Directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la DSPAP
1
110
Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à la DOSTL
1
80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris à la DSPAP
1
80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP)
1
80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (DSPAP)
1
80
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (DSPAP)
1
80
3° Sous-directeur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne à la DRPP
1
80
Sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique, du renseignement et de la gestion opérationnelle à la DRPP
1
80
Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure à la DRPP
1
40
Sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers de l'agglomération parisienne à la DRPP
1
40
Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP
1
100
Sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération à la DSPAP
1
100
Sous-directeur régional de police des transports à la DSPAP
1
100
Sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP
1
100
Sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC
1
80
Sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC
1
80
Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne à la DOPC
1
80
Sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC
1
80
Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à la DPJ
1
100
Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ
1
100
Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ
1
100
4° Adjoint à un sous-directeur ; chef d'état-major et adjoint ; conseiller technique ; responsable opérationnel :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à la DOPC
1
50
Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DOPC
1
40
Chef d'état-major adjoint à la DOPC
1
80
Chef d'état-major adjoint à la DOPC
1
80
Chef d'état-major adjoint à la DOPC
1
80
Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) à la DOPC
1
40
Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) à la DOPC
1
40
Chef de la division régionale motocycliste (DRM) à la DOPC
1
50
Adjoint au sous-directeur des services spécialisés de l'agglomération et chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention à la DSPAP
1
50
Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle à la DSPAP
1
50
Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux franciliens à la DSPAP
1
50
Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale à la DSPAP
1
50
Chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)
1
100
Chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à Paris (DSPAP)
1
50
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, à Nanterre (DSPAP)
1
60
Chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (DSPAP)
1
60
Chef d'état major à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à Créteil (DSPAP)
1
60
Chef du service de prévention, de police administrative et de documentation à la DSPAP
1
50
Chef de la sûreté territoriale à la DSPAP
1
60
Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT à la DSPAP
1
40
Chef de la division suivi et analyse des phénomènes sociaux et des phénomènes de société à la DRPP
1
40
Chef d'état-major à la DPJ
1
60
Conseiller technique chargé des affaires de police
1
50
Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police
1
50
5° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police de Paris :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Chef de district, commissaire central des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP
1
60
Chef de district, commissaire central du 8e arrondissement à la DSPAP
1
60
Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement à la DSPAP
1
60
Commissaire Central du 15e arrondissement à la DSPAP
1
50
Commissaire Central du 16e arrondissement à la DSPAP
1
50
Commissaire Central du 17e arrondissement à la DSPAP
1
50
Commissaire Central du 18e arrondissement à la DSPAP
1
50
Commissaire Central du 19e arrondissement à la DSPAP
1
50
Commissaire Central du 10e arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire Central du 11e arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire Central du 12e arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire Central du 14e arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire Central du 1er arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire central adjoint des 5 et 6es arrondissements à la DSPAP
1
40
Commissaire central adjoint du 8e arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire central adjoint du 18e arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire central adjoint du 19e arrondissement à la DSPAP
1
40
Commissaire central adjoint du 20e arrondissement à la DSPAP
1
40
Chef de district, commissaire central d'Asnières, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Nanterre de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Boulogne-Billancourt, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central d'Antony, de la direction territoriale de sécurité et de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Bobigny de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Saint-Denis de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central d'Aulnay-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Montreuil-sous-Bois de la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Créteil de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de L'Haÿ-les-Roses de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Vitry-sur-Seine de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60
Chef de district, commissaire central de Nogent-sur-Marne de la direction territoriale de sécurité et de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60
Commissaire central d'Aubervilliers, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
40
Chef de circonscription de La Courneuve à la direction territoriale de sécurité et de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
40
Commissaire central du Kremlin-Bicêtre à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
40
Chef de circonscription d'Epinay-sur-Seine, à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
40
Chef de la sûreté territoriale à Nanterre, à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DSPAP)
1
60
Chef de la sûreté territoriale à Bobigny à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DSPAP)
1
60
Chef de la sûreté territoriale à Créteil à la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DSPAP)
1
60
Chef du service de nuit d'agglomération à la DSPAP
1
50
Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à la DSPAP
1
40
Chef du renseignement territorial des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DRPP)
1
50
Chef du renseignement territorial de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DRPP)
1
50
Chef du renseignement territorial du Val-de-Marne-Créteil-(DRPP)
1
50
Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ
1
40
Chef de la brigade criminelle à la DPJ
1
50
Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ
1
40
Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ
1
40
Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ
1
40
Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ
1
40
Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ
1
40
Chef de la brigade financière à la DPJ
1
50
Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ
1
40
Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ
1
40
Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ
1
40
Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ
1
40
Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ
1
40
Chef du service régional de l'identité judiciaire à la DPJ
1
40
Chef du 1er district de police judiciaire à la DPJ
1
40
Chef du 2e district de police judiciaire à la DPJ
1
50
Chef du 3e district de police judiciaire à la DPJ
1
40
Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine-Nanterre-(DPJ)
1
40
Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis-Bobigny-(DPJ)
1
50
Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne-Créteil-(DPJ)
1
40Article Annexe B
Version en vigueur du 16/12/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 16 décembre 2017 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 3FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE
1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; chef de la délégation de l'IGPN :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur zonal des CRS Sud-Ouest
Bordeaux
1
60
Directeur zonal des CRS Nord
Lille
1
60
Directeur zonal des CRS Sud-Est
Lyon
1
70
Directeur zonal des CRS Sud
Marseille
1
70
Directeur zonal des CRS Est
Châtel
Saint-Germain
1
60
Directeur zonal des CRS Ouest
Rennes
1
60
Directeur zonal des CRS Paris
Vélizy
1
80
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Ouest
Bordeaux
1
60
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Nord
Lille
1
80
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud-Est
Lyon
1
80
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Sud
Marseille
1
80
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Est
Metz
1
60
Directeur zonal de la police aux frontières-Zone Ouest
Rennes
1
60
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Bordeaux
1
100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Dijon
1
80
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Lille
1
100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Lyon
1
100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Marseille
1
100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Orléans
1
80
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Pointe-à-Pitre
1
80
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Rennes
1
100
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional
Strasbourg
1
100
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Bordeaux
1
70
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Dijon
1
50
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Lille
1
70
Directeur interrégional
adjoint de police judiciaire
Lyon
1
80
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Marseille
1
80
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Orléans
1
60
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Pointe-à-Pitre
1
50
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Rennes
1
60
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Strasbourg
1
70
Directeur du service régional de police judiciaire
Angers
1
50
Directeur du service régional de police judiciaire
Clermont-Ferrand
1
50
Directeur du service régional de police judiciaire
Limoges
1
50
Directeur du service régional de police judiciaire
Montpellier
1
60
Directeur du service régional de police judiciaire
Nancy
1
60
Directeur du service régional de police judiciaire
Reims
1
60
Directeur du service régional de police judiciaire
Rouen
1
60
Directeur du service régional de police judiciaire
Toulouse
1
60
Directeur régional de police judiciaire
Ajaccio
1
100
Directeur régional de police judiciaire
Versailles
1
100
Directeur régional adjoint de police judiciaire
Ajaccio
1
80
Directeur régional adjoint de police judiciaire
Versailles
1
70
Chef de la délégation de l'IGPN Lyon
Lyon
1
60
Chef de la délégation de l'IGPN Marseille
Marseille
1
60
2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de circonscription ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental de la police aux frontières :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Ajaccio
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Amiens
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Angers
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Annecy
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Avignon
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Bastia
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Beauvais
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Besançon
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Caen
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Cayenne
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Charleville-Mézières
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Chartres
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Clermont-Ferrand
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Dijon
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Evreux
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Fort-de-France
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Grenoble
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
La Rochelle
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Le Mans
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Limoges
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Montpellier
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Nantes
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Nice
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Nîmes
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Orléans
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Pau
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Perpignan
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Pointe-à-Pitre
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Poitiers
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Quimper
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Reims
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Rouen
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Saint-Denis de La Réunion
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Strasbourg
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Toulouse
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Tours
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Troyes
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central
Valence
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Mulhouse
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Nancy
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Saint-Etienne
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central
Toulon
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Auxerre
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Laon
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Macon
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription
Vannes
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription
Saint-Lô
1
60
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Ouest
Bordeaux
1
80
Directeur départemental de la sécurité publique-Lille DDSP-Coordonnateur zonal de la zone de défense Nord
Lille
1
110
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est
Lyon
1
110
Directeur départemental de la sécurité publique-Coordonnateur zonal de la zone de défense Sud
Marseille
1
110
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Est
Metz
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-Coordonnateur zonal de la zone de défense Ouest
Rennes
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique
Arras
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique
Cergy-Pontoise
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique
Evry
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique
Melun
1
100
Directeur départemental de la sécurité publique
Versailles
1
110
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Arras
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Cergy-Pontoise
1
80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Evry
1
80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique-Lille DDSP
Lille
1
80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Marseille
1
80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Melun
1
80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique
Versailles
1
80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central
Brest
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central
Cherbourg
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central
Lorient
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription
Annemasse
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription
Dreux
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Ajaccio
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Amiens
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Bastia
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Bordeaux
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Cayenne
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Montpellier
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Mulhouse
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Nantes
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Nice
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Rennes
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Rouen
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Saint-Denis de La Réunion
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Strasbourg
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Toulouse
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité
Fort-de-France
1
60
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité
Lyon
1
80
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint
Pointe-à-Pitre
1
60
Directeur départemental de la police aux frontières
Cayenne
1
60
3° Chef de district et commissaire central ; commissaire central ; chef de circonscription :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Chef de circonscription
Arras
1
60
Chef de circonscription
Chessy
1
60
Chef de circonscription
Corbeil
1
60
Chef de circonscription
Garges-les-Gonesse
1
60
Chef de circonscription
La Seyne-sur-Mer
1
60
Chef de circonscription
Le Port
1
60
Chef de circonscription
Louviers-Val de Reuil
1
60
Chef de circonscription
Montbéliard
1
60
Chef de circonscription
Saint-Pierre
1
60
Chef de circonscription
Vernon
1
60
Chef de circonscription
Vitrolles
1
60
Chef de district et commissaire central
Argenteuil
1
60
Chef de district et commissaire central
Bayonne
1
60
Chef de district et commissaire central
Béthune
1
60
Chef de district et commissaire central
Cergy-Pontoise
1
60
Chef de district et commissaire central
Dunkerque
1
60
Chef de district et commissaire central
Evry
1
60
Chef de district et commissaire central
Juvisy-sur-Orge
1
60
Chef de district et commissaire central
Le Havre
1
60
Chef de district et commissaire central
Marseille
1
60
Chef de district et commissaire central
Martigues
1
60
Chef de district et commissaire central
Meaux
1
60
Chef de district et commissaire central
Melun
1
60
Chef de district et commissaire central
Palaiseau
1
60
Chef de district et commissaire central
Sarcelles
1
60
Chef de district et commissaire central
Torcy
1
60
Commissaire central
Béziers
1
60
Commissaire central
Calais
1
60
Commissaire central-Conflans-Sainte-Honorine agglomération
Conflans-Sainte-Honorine
1
60
Commissaire central
Creil
1
60
Commissaire central
Douai
1
60
Commissaire central-Elancourt agglomération
Elancourt
1
60
Commissaire central
Lens
1
60
Commissaire central
Les Mureaux
1
60
Commissaire central
Mantes-la-Jolie
1
60
Commissaire central
Maubeuge
1
60
Commissaire central-Saint-Germain-en-Laye agglomération
Saint-Germain-en-Laye
1
60
Commissaire central-Sartrouville agglomération
Sartrouville
1
60
Commissaire central
Thionville
1
60
Commissaire central
Valenciennes
1
60
Commissaire central-Versailles agglomération
Versailles
1
60Article Annexe B (suite)
Version en vigueur du 16/12/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 16 décembre 2017 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 3FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE (suite)
4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental du renseignement territorial (SDRT) ; chef de la sûreté départementale (SD) ; chef du service de l'ordre public (SOP) ; chef d'état-major :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Chef du service de sécurité de proximité
Amiens
1
60
Chef du service de sécurité de proximité
Conflans-Sainte-Honorine
1
60
Chef du service de sécurité de proximité
Lens
1
60
Chef du service de sécurité de proximité
Saint-Denis de La Réunion
1
60
Chef du service départemental du renseignement territorial
Ajaccio
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Amiens
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Bordeaux
1
50
Chef du service départemental du renseignement territorial
Cergy-Pontoise
1
50
Chef du service départemental du renseignement territorial
Evry
1
50
Chef du service départemental du renseignement territorial
Lille
1
50
Chef du service départemental du renseignement territorial
Lyon
1
50
Chef du service départemental du renseignement territorial
Marseille
1
50
Chef du service départemental du renseignement territorial
Melun
1
50
Chef du service départemental du renseignement territorial
Metz
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Montpellier
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Nice
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Rennes
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Rouen
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Strasbourg
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Toulouse
1
40
Chef du service départemental du renseignement territorial
Versailles
1
50
Chef de la sûreté départementale
Amiens
1
60
Chef de la sûreté départementale
Bordeaux
1
60
Chef de la sûreté départementale
Cergy-Pontoise
1
60
Chef de la sûreté départementale
Evry
1
60
Chef de la sûreté départementale
Fort-de-France
1
60
Chef de la sûreté départementale
Grenoble
1
60
Chef de la sûreté départementale
Lens
1
60
Chef de la sûreté départementale-Lille DDSP
Lille
1
60
Chef de la sûreté départementale
Lyon
1
60
Chef de la sûreté départementale
Marseille
1
60
Chef de la sûreté départementale
Melun
1
60
Chef de la sûreté départementale
Montpellier
1
60
Chef de la sûreté départementale
Mulhouse
1
60
Chef de la sûreté départementale
Nantes
1
60
Chef de la sûreté départementale
Pointe-à-Pitre
1
60
Chef de la sûreté départementale
Reims
1
60
Chef de la sûreté départementale
Rouen
1
60
Chef de la sûreté départementale
Saint-Denis de La Réunion
1
60
Chef de la sûreté départementale
Strasbourg
1
60
Chef de la sûreté départementale
Toulon
1
60
Chef de la sûreté départementale
Toulouse
1
60
Chef de la sûreté départementale
Versailles
1
60
Chef de la sûreté urbaine-Elancourt agglomération
Elancourt
1
60
Chef de la sûreté urbaine
Le Havre
1
60
Chef de la sûreté urbaine-Lille agglomération
Lille
1
60
Chef du service de l'ordre public
Lyon
1
60
Chef du service de l'ordre public
Strasbourg
1
60
Chef d'état-major
Arras
1
60
Chef d'état-major
Cergy-Pontoise
1
60
Chef d'état-major
Evry
1
60
Chef d'état-major-Lille DDSP
Lille
1
60
Chef d'état-major
Lyon
1
60
Chef d'état-major
Marseille
1
60
Chef d'état-major
Melun
1
60
Chef d'état-major
Nice
1
60
Chef d'état-major
Versailles
1
60
5° Chef d'antenne spécialisée :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
Roissy-en-France
1
100
Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget
Roissy-en-France
1
60
Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Orly
1
60
Chef de l'antenne PJ
Bastia
1
50
6° Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) ; adjoint à un directeur (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS) :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
1
100
Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la
recherche-chef du département des formations professionnelles des officiers de police-chef du site de Cannes-Ecluse
Cannes-Ecluse
1
60
-Directeur zonal au recrutement et à la formation de la police nationale sud (DZRFPN) et directeur de l'Ecole nationale de police (ENP)
Nîmes
1
60
Directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS)
Ecully
1
100
7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la défense et à la sécurité ; conseiller ; coordonnateur :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
DÉSIGNATION
des villes
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest
Bordeaux
1
60
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Est
Lyon
1
60
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord
Lille
1
60
Conseiller auprès du préfet de police
Marseille
1
60
Directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Est
Metz
1
60
Coordonnateur adjoint pour la sécurité, placé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
Ajaccio
1
60Article Annexe C
Version en vigueur du 16/12/2017 au 01/09/2020Version en vigueur du 16 décembre 2017 au 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 2
Création Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 4FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES CENTRAUX ET TERRITORIAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NOMBRE
de bénéficiaires
NOMBRE
de points
Annexe C faisant l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
41
3280
Fait à Paris, le 7 novembre 2002.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye