Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale

abrogée depuis le 12/05/2017abrogée depuis le 12 mai 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

NOR : MENF0201707A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 2 mai 2002,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/09/2002 au 12/05/2017Version en vigueur du 12 septembre 2002 au 12 mai 2017

    Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3


    Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/09/2002 au 12/05/2017Version en vigueur du 12 septembre 2002 au 12 mai 2017

    Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3


    Dans le respect de la durée annuelle de travail, le temps hebdomadaire de travail est fixé à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/09/2002 au 12/05/2017Version en vigueur du 12 septembre 2002 au 12 mai 2017

    Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3


    Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.


Luc Ferry