Arrêté du 12 mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200583A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2002, M. Précope (René), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 16 septembre 2001.