Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

abrogée depuis le 06/12/2013abrogée depuis le 06 décembre 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2013

NOR : SPRK0270330A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 89-792 du 26 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2002 au 06/12/2013Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 06 décembre 2013

    Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 2

    Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :

    BÉNÉFICIAIRES

    TAUX MOYENS annuels (en euros)

    Directeurs des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

    2.800

    Directeurs adjoints des écoles nationales désignées à l'article 1er du décret n° 87-240 du 6 avril 1987

    2.800

    Directeur de l'INJEP

    2.800

    Directeurs adjoints de l'INJEP

    2.500

    Directeurs des centres d'éducation populaire et de sport de :

    1re catégorie
    2.800
    2e catégorie
    2.000
    3e catégorie 
    2.000
    Directeurs adjoints des centres d'éducation populaire et de sport de :
    1re catégorie, responsables de site
    3.600
    1re catégorie, non responsables de site
    3.200
    2e catégorie
    2.800
    3e catégorie
    2.100
    Personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions d'agent comptable
    867,14
    Attachés et secrétaires d'administration scolaire et universitaire exerçant des fonctions dans les services économiques, surveillants
    452,47

     
  • 
        Article 2
      
    Version en vigueur du 01/01/2002 au 06/12/2013Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 06 décembre 2013
    Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 2

     L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 01/01/2002 au 06/12/2013Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 06 décembre 2013
    Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2013 - art. 2

    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 8 novembre 2002.

Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier