Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 334-1, L. 612-3 et L. 613-1 ;

Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 septembre 2002,