Arrêté du 10 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

abrogée depuis le 03/09/2004abrogée depuis le 03 septembre 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2004

NOR : AGRB0202263A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment son livre VI nouveau, chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/10/2002 au 03/09/2004Version en vigueur du 25 octobre 2002 au 03 septembre 2004

    Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'espace rural et de la forêt,

P.-E. Rosenberg.