Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école

Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école est chargé de réfléchir aux conditions propres à assurer le respect du principe de laïcité dans les écoles et établissements d'enseignement public placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre de l'éducation nationale. Il formule, à l'intention du ministre de l'éducation nationale, des recommandations et des propositions sur les questions relevant de ses missions.
Le comité est également chargé de formuler des propositions sur la prise en compte, dans la formation initiale et continue des personnels enseignants, des modalités de transmission des valeurs républicaines, au premier rang desquelles la laïcité, et des questions relatives à l'enseignement du fait religieux.

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école est présidé conjointement par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou leur représentant.
Outre ses présidents, le comité comprend dix-neuf membres, nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi des personnalités choisies pour leurs compétences dans le champ d'attribution du comité.

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école peut charger un ou plusieurs de ses membres de se rendre dans une école, un établissement scolaire ou une académie qui rencontrerait des difficultés dans la mise en oeuvre du principe de laïcité. Chacune de ces visites donne lieu à l'établissement d'un rapport remis au ministre de l'éducation nationale.

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école se réunit sur convocation de ses présidents. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école, ainsi que des personnes extérieures au comité invitées par celui-ci sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.