Décret n°2002-949 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MAEX0205675D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,

Renaud Muselier