Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Yves Cochet
Décret n°2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2009
NOR : PRMX0105078D