Arrêté du 9 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

abrogée depuis le 29/10/2009abrogée depuis le 29 octobre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2009

NOR : MENF0102574A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-46 du 9 janvier 2002.
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/2001 au 29/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 6

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades, échelons

    Indices bruts

    Hors classe

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    1re classe

    11e échelon

    1015

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    835

    7e échelon

    772

    6e échelon

    716

    5e échelon

    664

    4e échelon

    618

    3e échelon

    565

    2e échelon

    506

    1er échelon

    457

    2e classe

    10e échelon

    852

    9e échelon

    807

    8e échelon

    747

    7e échelon

    682

    6e échelon

    645

    5e échelon

    598

    4e échelon

    560

    3e échelon

    522

    2e échelon

    485

    1er échelon

    450

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2001 au 29/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 6


    L'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2001 au 29/10/2009Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 6


    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly