Arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM0200069A

Texte n°29


La secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Bernard Pomel, préfet, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2002.


Nicole Ameline