Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220194A

Texte n°76


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002, Mme Pesque (Annabelle, Denise, Madeleine), épouse Margueritte, est nommée huissière de justice à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marecaux (Alain, Guy), démissionnaire.