Arrêté du 17 août 2001 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance de certaines zones géographiques d'Espagne

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2001

NOR : AGRG0101647A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision 2001/532/CE de la Commission du 13 juillet 2001 modifiée concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/491/CE ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-1, L. 236-5, L. 236-9, L. 236-10, L. 237-3 et L. 261-2 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/08/2001Version en vigueur depuis le 29 août 2001

    L'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/08/2001Version en vigueur depuis le 29 août 2001

    La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :

La vétérinaire inspectrice en chef,

I. Chmitelin.