Arrêté du 23 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2001

NOR : MESG0120958A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/05/2001Version en vigueur depuis le 27 mai 2001

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit :

    Emplois et échelons

    Indices bruts

    Conseiller d'administration

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/05/2001Version en vigueur depuis le 27 mai 2001

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly