Arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche

Version INITIALE

NOR : RECR0100336A

Texte n°24

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment les articles 4 et 8,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 1 190,17 Euro à compter du 1er janvier 2002.

  • Art. 2. - L'arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.

  • Art. 3. - La directrice de la recherche, les recteurs d'académie et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2001.

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

K. Schwartz

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

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