Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du syndicat des transports d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté du 17 mai 2000,