Décret n°2001-315 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique

en vigueur au 11/05/2026en vigueur au 11 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2001

NOR : MENF0100074D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique, modifié par le décret n° 2000-32 du 14 janvier 2000 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 5 décembre 2000,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/04/2001Version en vigueur depuis le 14 avril 2001

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg