Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche,

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée, et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, et notamment son article 5 ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche,