Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MCCB0000688A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine, modifié par le décret n° 99-334 du 26 avril 1999,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6

    Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :

    GRADES

    TAUX

    moyen annuel

    (en francs)

    LIMITE

    maximale annuelle individuelle

    (en francs)

    Conservateur en chef

    Conservateur de 1re classe

    Conservateur de 2e classe

    37337

    31113

    20728

    62229

    51856

    34547

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier