Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2000-2001

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2001

NOR : AGRB0002226A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 23 mai 2000,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly