Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2002

NOR : DEFD0201403A

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la route, notamment son article R. 222-4 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/04/2002Version en vigueur depuis le 05 avril 2002

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard