Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

abrogée depuis le 17/03/2010abrogée depuis le 17 mars 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

NOR : MESG0010707A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/07/2000 au 17/03/2010Version en vigueur du 24 juillet 2000 au 17 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7

    La sous-direction de l'organisation du système de soins comprend :

    - le bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

    - le bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

    - le bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

    - le bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

    - le bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/02/2008 au 17/03/2010Version en vigueur du 13 février 2008 au 17 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
    Modifié par Arrêté du 1er février 2008 - art. 1, v. init.

    La sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé comprend :

    - le bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

    - le bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

    - le bureau des systèmes d'information hospitaliers ;

    - le bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières.

  • Article 3

    Version en vigueur du 24/07/2000 au 17/03/2010Version en vigueur du 24 juillet 2000 au 17 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7

    La sous-direction des affaires financières comprend :

    - le bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

    - le bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

    - le bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

    - le bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 17/03/2010Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 17 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 1

    La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :


    - le bureau de la démographie et des formations initiales ;


    - le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;


    - le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;


    - le bureau des ressources humaines hospitalières ;


    - la cellule des statistiques ;


    - la mission des études d'impact et de prospective ;


    - la cellule de la gestion.

  • Article 5

    Version en vigueur du 14/05/2007 au 20/12/2008Version en vigueur du 14 mai 2007 au 20 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 11 mai 2007 - art. 1, v. init.

    La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :


    - le bureau de la démographie et de la formation médicales ;


    - le bureau de l'exercice médical et de la déontologie ;


    - le bureau des ressources médicales hospitalières.

  • Article 6

    Version en vigueur du 14/05/2007 au 17/03/2010Version en vigueur du 14 mai 2007 au 17 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
    Modifié par Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)
    Modifié par Arrêté du 11 mai 2007 - art. 1, v. init.

    La sous-direction des affaires générales comprend :

    - la mission chargée des relations européennes et internationales ;

    - le bureau des agences régionales de l'hospitalisation ;

    - le bureau des affaires administratives et juridiques ;

    - le bureau de la gestion des crédits d'Etat ;

    - le bureau des ressources humaines et des affaires générales.

  • Article 7

    Version en vigueur du 20/12/2008 au 17/03/2010Version en vigueur du 20 décembre 2008 au 17 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2008 - art. 2

    Des groupes de travail permanents sont mis en place pour promouvoir la transversalité des domaines de compétences partagées entre ces deux sous-directions concernant, notamment, la démographie des professions de santé, la coopération entre ces professions, les orientations nationales des actions de formation. Ces groupes associent les personnes compétentes sur les sujets traités, au sein de chacune des sous-directions.

  • Article 9

    Version en vigueur du 24/07/2000 au 17/03/2010Version en vigueur du 24 juillet 2000 au 17 mars 2010

    Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7

    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot