Décret n°2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre

abrogée depuis le 28/11/2008abrogée depuis le 28 novembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

NOR : DEFD0001705D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major,

  • Article 1

    Version en vigueur du 29/06/2000 au 28/11/2008Version en vigueur du 29 juin 2000 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose de l'inspection de l'armée de terre, placée sous les ordres d'un officier général, qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de terre.

    L'inspection de l'armée de terre est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre et de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/06/2000 au 28/11/2008Version en vigueur du 29 juin 2000 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.

  • Article 3

    Version en vigueur du 29/06/2000 au 28/11/2008Version en vigueur du 29 juin 2000 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Le décret n° 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 29/06/2000 au 28/11/2008Version en vigueur du 29 juin 2000 au 28 novembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

    Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard