Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

en vigueur au 04/08/2026en vigueur au 04 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

NOR : MENF0001979A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 77-1445 du 21 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité spéciale forfaitaire et dégressive à certains fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

    Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    TRAITEMENT INDICIAIRE PERÇU

    dans les corps d'origine

    (en indices bruts)

    TAUX

    annuels

    (en francs)

    De 585 à 640 (inclus)

    20. 017

    De 641 à 658 (inclus)

    18. 008

    De 659 à 664 (inclus)

    15. 651

    De 665 à 700 (inclus)

    13. 644

    De 701 à 720 (inclus)

    11. 035

    De 721 à 734 (inclus)

    6. 520

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

    L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier