Le centre de services informatiques de Clermont-Ferrand est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :

a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;

b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;

c) D'assistance aux utilisateurs ;

d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.

Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Centralisation des statistiques du contrôle fiscal ;

2. Centralisation des statistiques de l'impôt sur le revenu ;

3. Centralisation des résultats des taxations à l'impôt sur le revenu.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.

Le centre de services informatiques de Clermont-Ferrand peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.