Décret n°2000-317 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MCCX0004048D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998, relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le secrétaire d'Etat au patrimoine

et à la décentralisation culturelle,

Michel Duffour