Conformément aux articles 4 et 13 de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton de tous les ovins est rendue obligatoire dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites en application du présent arrêté, et notamment :

- de faciliter les opérations de vaccination au sein de leur exploitation et d'assister les vétérinaires sanitaires chargés de les exécuter ;

- d'assurer la contention des animaux ainsi que leur recensement et leur identification, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé.

Tout ovin répondant aux conditions d'administration du vaccin contre la fièvre catarrhale du mouton, prévues par l'autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, est soumis à une primovaccination à la diligence de son propriétaire ou détenteur.

Sans préjudice de l'application des mesures prévues à l'article 3 du présent arrêté, un rappel annuel de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est également rendu obligatoire sous forme de campagne hivernale avant la période d'activité du vecteur pour les animaux de l'espèce ovine répondant aux conditions d'administration du vaccin.

Toute infraction aux dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article 2 du décret du 18 février 1963 susvisé.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.