Arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

abrogée depuis le 22/06/2020abrogée depuis le 22 juin 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2020

NOR : DEFP0001069A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2000-178 du 1er mars 2000,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 22/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)
    Modifié par Arrêté du 24 mai 2004 - art. 1, v. init.

    Les indices afférents aux divers échelons de solde des officiers et personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit :


    Grades

    Désignation des échelons

    Indices bruts ou classement attribués

    Général de division et assimilés

    2e échelon

    HED

    1er échelon

    HEC

    Général de brigade et assimilés

    Echelon exceptionnel

    HEC (1)

    1er échelon

    HEB

    Colonel et assimilés

    2e échelon exceptionnel

    HEB (1)

    1er échelon exceptionnel

    HEA (1)

    2e échelon

    1 015

    1er échelon

    966

    Lieutenant-colonel et assimilés

    2e échelon spécial

    966 (1)

    1er échelon spécial

    930 (1)

    4e échelon

    930 (2)

    3e échelon

    879

    2e échelon

    842

    1er échelon

    792

    Commandant et assimilés

    3e échelon

    741

    2e échelon

    696

    1er échelon

    653

    Capitaine et assimilés

    Echelon spécial

    696 (1)

    5e échelon

    676

    4e échelon

    653

    3e échelon

    612

    2e échelon

    571

    1er échelon

    541

    Lieutenant et assimilés

    5e échelon

    556

    4e échelon

    541

    3e échelon

    507

    2e échelon

    485

    1er échelon

    457

    Sous-lieutenant et assimilés

    3e échelon

    455

    2e échelon

    415

    1er échelon

    379

    (1) Echelons attribués dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque cet échelon est institué par lesdits statuts.

    (2) Echelon attribué dans certains corps par les statuts particuliers de ces corps.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 22/06/2020Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 22 juin 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 1er mars 2000.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly