Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2000-197.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1797 ;

Rapport de M. Charles de Courson, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1998 ;

Discussion et adoption le 7 décembre 1999.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 125 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 204 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 23 février 2000.