Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9900788A

Texte n°123

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Bernard Montanier est nommé conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication, chargé des médias, à compter du 15 décembre 1999.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Catherine Trautmann