Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports

abrogée depuis le 02/01/2011abrogée depuis le 02 janvier 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2011

NOR : MJSK0170168A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/12/2001 au 02/01/2011Version en vigueur du 27 décembre 2001 au 02 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2

    L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/12/2001 au 02/01/2011Version en vigueur du 27 décembre 2001 au 02 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2

    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2001.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier