Article 1
Version en vigueur du 01/01/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
Le département de la communication est chargé de la communication externe et interne ainsi que des relations avec la presse et des relations avec les publics.
Article 2
Version en vigueur du 23/10/2005 au 13/01/2010Version en vigueur du 23 octobre 2005 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
Modifié par Arrêté 2005-10-20 art. 1 JORF 23 octobre 2005La sous-direction des produits, des services et de la diffusion comprend :
Le département des éditions ;
Le département des produits internet ;
Le département de la promotion ;
Le département de la diffusion.
Le département des éditions assure la fonction de maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits éditoriaux de la Documentation française et des organismes publics. Il assure la responsabilité technique, économique et commerciale des produits et services développés. Il mobilise les ressources éditoriales et documentaires et organise les opérations techniques d'édition. Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme éditeur.
Le département des produits internet assure la fonction de la maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et les développements des services internet au public dont la direction est l'opérateur, notamment dans les domaines de l'information des usagers de l'administration et des citoyens. Il veille au bon fonctionnement de leur exploitation. Il est en charge du développement et de la gestion des partenariats, notamment pour le portail de l'administration.
Le département de la promotion est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de promotion (marketing direct, publicité, catalogues, campagnes promotionnelles). Il étudie et prospecte le marché et les publics. Il pilote la présence de la Documentation française sur les foires et salons professionnels.
Le département de la diffusion assure la commercialisation des produits et des services sur tous les canaux de diffusion ainsi que la promotion auprès des clientèles professionnelles (libraires, distributeurs, grossistes). Il est chargé de l'administration des ventes, de la logistique et des opérations de stockage, d'expédition et de routage.
Il est responsable de la relation avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme diffuseur.
Article 3
Version en vigueur du 31/12/2006 au 13/01/2010Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
Modifié par Arrêté 2006-12-23 art. 1 JORF 31 décembre 2006La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires comprend :
Le département des périodiques, des collections et du conseil éditorial ;
Le département de l'information publique ;
Le département des centres documentaires.
Le département des périodiques, des collections et du conseil éditorial est chargé d'élaborer les contenus des publications périodiques, des collections et des ouvrages dont la Documentation française assure la responsabilité éditoriale. Il développe une expertise éditoriale pour le compte des organismes publics. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
Le département de l'information publique est chargé d'élaborer, d'organiser et de gérer des produits dans le domaine de l'information pratique et générale des usagers de l'administration et des citoyens. Il assure la coordination éditoriale des ressources publiques mobilisées pour les produits et les services destinés à l'information de ces publics.
Le département des centres documentaires élabore et gère des produits et des services documentaires en vue de leur mise à disposition locale. Il contribue à l'élaboration des produits diffusés en ligne.
Article 4
Version en vigueur du 01/07/2008 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
Modifié par Arrêté du 16 juin 2008 - art. 1La sous-direction de l'administration comprend :
Le département des ressources humaines ;
Le département des affaires financières ;
Le département des marchés et achats ;
Le département des moyens généraux ;
La mission du contrôle de gestion.
Le département des ressources humaines est chargé de la gestion des emplois et des compétences. Il prépare et assure les opérations de recrutement, de formation et d'administration du personnel.
Le département des affaires financières est chargé des opérations budgétaires et financières. Il est responsable à ce titre des travaux de gestion, notamment de la liquidation des dépenses, ainsi que des traitements administratifs correspondants.
Le département des marchés et des achats met en oeuvre les procédures de marchés nécessaires aux activités et au fonctionnement de la Documentation française. Il organise et coordonne les achats et les commandes des services.
Le département des moyens généraux gère les services internes qui concourent au fonctionnement matériel de la Documentation française. Il est chargé de la maintenance et de la politique immobilière.
La mission du contrôle de gestion est chargée du contrôle de gestion, de la prévision et du contrôle interne.
Article 5
Version en vigueur du 01/01/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
L'arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions et bureaux est abrogé.
Article 6
Version en vigueur du 01/01/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
Article 7
Version en vigueur du 01/01/2002 au 13/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2010 - art. 9
La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010
NOR : PRMX0105214A
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Le Premier ministre, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions ; Vu l'avis en date du 26 octobre 2001 du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé