La direction de la protection et de la sécurité de la défense comprend un organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs.

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté par deux directeurs adjoints, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions.

Il dispose de chargés de mission.

L'organisme d'administration centrale comprend :

- la sous-direction du renseignement ;

- la sous-direction de la protection ;

- la sous-direction recherche ;

- la sous-direction des ressources humaines ;

- la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

- la sous-direction de l'administration et de la logistique.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

- le cabinet ;

- le bureau de la prospective et des études générales ;

- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur.

Le bureau de la prospective et des études générales est chargé :

- d'assumer les fonctions d'études prospectives et de stratégie ;

- d'orienter et de piloter les relations européennes et internationales avec les services homologues ;

- de conduire, en liaison avec les correspondants concernés, des études et travaux de synthèse relatifs aux missions, à la doctrine et au retour d'expérience ;

- d'exercer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle de gestion ;

- d'assurer la préparation et la coordination des inspections et visites internes ;

- de conduire les travaux d'organisation interne ;

- d'assurer les fonctions d'analyse et de conseil juridique, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;

- d'exploiter la réglementation, de gérer les archives et la documentation administrative.

La sous-direction du renseignement est chargée :

- d'orienter et de coordonner les actions de recherche des informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service et d'en assurer l'exploitation et la synthèse ;

- de prévenir et de rechercher les menées d'origine interne ou externe susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense ;

- de mettre en oeuvre les procédures d'habilitation contribuant à assurer la protection des personnes susceptibles d'avoir accès aux informations, aux zones, aux matériels ou aux installations sensibles.

La sous-direction de la protection est chargée :

- de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ;

- de participer à la surveillance et au contrôle du commerce des armements ;

- de conduire les études visant à identifier et à suivre toutes les formes de vulnérabilités et de risques pouvant menacer les entreprises oeuvrant au bénéfice de la défense et de mettre en oeuvre les mesures visant à y remédier.

La sous-direction recherche est chargée de recueillir, par moyens humains ou techniques, les informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service.

La sous-direction des ressources humaines est chargée :

- d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de la direction en matière de ressources humaines en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

- d'assurer la gestion des emplois et la réalisation des effectifs en personnel militaire d'active et de réserve ainsi qu'en personnel civil ;

- de procéder à la sélection, au recrutement et à la formation du personnel spécialisé nécessaire à l'exécution des missions de la direction ;

- de conduire les actions de formation complémentaires au profit du personnel de la direction ;

- d'assurer l'administration du personnel civil et militaire de la direction.

La sous-direction des systèmes d'information et de communication est chargée pour la direction :

- de la conception générale et du pilotage des systèmes d'information et de communication ;

- de la conduite et de la mise en oeuvre de l'ensemble des systèmes informatiques et réseaux de télécommunications ;

- de mener les études et le développement des applications nécessaires à la mission opérationnelle, à la gestion des ressources et à l'aide au commandement ainsi que d'assurer la formation informatique et bureautique des utilisateurs ;

- de l'élaboration et de la mise en place des moyens et des procédures de sécurité des systèmes d'information ainsi que de veiller à la qualité des produits informatiques et d'assurer la conformité des systèmes avec la législation en vigueur.

La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :

- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;

- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

- d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;

- d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;

- d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;

- de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution.

Les organismes extérieurs agissent dans le cadre des instructions données par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Ils apportent leur concours aux différents échelons de commandement auprès desquels ils sont placés, pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité.

Les organismes extérieurs comprennent :

- les directions interrégionales de la protection et de la sécurité de la défense de zone de défense (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) ;

- la direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;

- la direction de la sécurité industrielle de la région Ile-de-France ;

- les postes spécialisés adaptés à des entités géographiques particulières de la défense (îlot Saint-Germain - Paris, Cité de l'air-Paris, Marine-Paris, Marine-Brest) ;

- les directions locales de la protection et de la sécurité de la défense aux Antilles, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie ;

- hors territoire national, les postes permanents de la protection et de la sécurité de la défense en Afrique, adaptés aux forces prépositionnées (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, Djibouti).

A ces organismes extérieurs peuvent être subordonnés des détachements ou antennes.

A l'occasion d'opérations extérieures, la direction de la protection et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements qui font l'objet de dispositions définies conjointement par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et le chef d'état-major des armées.

Pour l'exercice de ses missions, la direction de la protection et de la sécurité de la défense dispose de personnel militaire ainsi que de personnel civil.

Les effectifs sont fixés par le ministre de la défense sur proposition du directeur de la protection et de la sécurité de la défense. La mise en place et la relève du personnel sont effectuées par les directions de personnel concernées, sur demande du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.

L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.